Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2011-09-19

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous recommande de soutenir la minorité Fässler qui demande que l'on renonce à alléger les droits de timbre. La modification qui nous est proposée vise à favoriser spécifiquement les Coco et en particulier leur émission en Suisse. Il s'agit d'un objectif auquel nous pouvons très bien souscrire, mais il se trouve que pour des raisons d'équité cette mesure ne concernerait pas seulement les Coco, mais toute une série d'autres produits dont les obligations. Les pertes pour la Confédération seraient importantes puisqu'on peut les évaluer à environ 200 millions de francs. Le Conseil fédéral ne propose aucune mesure particulière pour compenser ces pertes. Espérons que l'essor du marché des bons y pourvoira.

Aux yeux des Verts, cette démarche n'est ni raisonnable du point de vue financier ni proportionnée au but visé. Plutôt que de supprimer une partie de la perception des droits de timbre, le Conseil fédéral aurait tout aussi bien pu prescrire l'émission des Coco en Suisse. Cela aurait constitué une mesure plus ciblée et surtout beaucoup moins onéreuse pour la collectivité.