Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-09-26

Wortprotokoll

Depuis le 11 décembre 2009, la Suisse dispose d'une loi sur l'encouragement de la culture. Cette loi permet pour la première fois dans ce pays de débattre de l'encouragement de la culture et d'adopter un message de financement sur une période de quatre ans.

Ce message culture englobe l'ensemble des crédits qui touchent à la culture, que ces crédits dépendent de la loi sur l'encouragement de la culture ou d'autres lois spécifiques: loi sur le cinéma, loi sur les langues, loi sur les musées et les collections, loi sur la Bibliothèque nationale, loi sur la protection de la nature et du paysage, ou encore patrimoine culturel et monuments historiques.

La promotion moderne de la culture est basée sur la définition de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco): "Dans son sens le plus large, la culture peut aujourd'hui être considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeur, les traditions et les croyances." Bien qu'envisagée dans cette perspective très large, la pratique de la politique culturelle obéit à une définition beaucoup plus stricte qui, à côté de la promotion de la création artistique et de la conservation du patrimoine, doit viser à faire participer autant que possible tous les groupes de la population par une médiation culturelle et un accès à la culture consciemment promus.

Là où les choses se corsent, c'est lorsque la position de la Confédération dans le domaine culturel est nettement subsidiaire, et ceci dans la Constitution fédérale. Les villes et les communes, ainsi que les cantons, sont les entités publiques les plus actives dans le domaine culturel avec, en l'occurrence, 46 pour cent et 39 pour cent du total des dépenses publiques pour la culture, la Confédération intervenant pour les 15 pour cent restants. Cela représente 0,4 pour cent du budget de la Confédération. L'ensemble des dépenses publiques pour la culture s'élevaient pour 2007 à 2,24 milliards de francs, soit 0,43 pour cent du PIB. C'est dire si l'on est loin d'un pour-cent culturel!

Ce message ne concerne que les aides financières allouées à des tiers. Les autres dépenses - personnel de l'OFC, programmes MEDIA européens, écoles suisses de l'étranger, par exemple - entrent dans les budgets ordinaires.

Compte tenu des tâches supplémentaires introduites par la loi sur l'encouragement de la culture, l'équation pour répartir les 637,9 millions octroyés par le Conseil fédéral dans son message pour les quatre années prochaines n'est pas facile à résoudre!

Le message pour la période 2012 à 2015 ne prévoit à ce niveau pas d'augmentation du soutien fédéral à la culture; les nombreuses propositions de minorité manifestent que la culture mériterait une meilleure reconnaissance; le message permet au moins pour la première fois une discussion ouverte de la politique culturelle fédérale et des arbitrages effectués par le Conseil fédéral qui sont, pour la grande part, très proches de ceux menés jusqu'ici. Une collaboration plus étroite et en amont avec les cantons et les villes est cependant souhaitable pour le prochain message culture.

Le Conseil national est le deuxième conseil à traiter ce projet; il a donc réduit les auditions au maximum. Comme vous pouvez le constater, plusieurs minorités proposent d'augmenter globalement la participation de la Confédération à la culture, pour un domaine ou un autre. Une majorité, certes fluctuante, mais majorité tout de même a, dans chacun des arrêtés, soutenu le Conseil fédéral et une fois, pour le patrimoine, la position du Conseil des Etats. Nous reviendrons sur le détail des propositions de minorité et des recommandations de la commission au fil des débats.

Pour l'instant, au nom de la commission, je vous invite à entrer en matière et à adopter ce projet, arrêté par arrêté.