AB 121129

Wortprotokoll

Cette réponse part de l'hypothèse selon laquelle vous, Monsieur le conseiller national, vous référez aux "nucléases à doigts de zinc" (zinc-finger nucleases; ZFN). Ces enzymes permettent d'introduire des mutations ou des insertions dans des génomes de manière très précise et ciblée.

Selon la loi sur le génie génétique, on entend par organisme génétiquement modifié tout organisme dont le matériel génétique a subi une modification qui ne se produit pas naturellement, ni par multiplication, ni par recombinaison naturelle. Ainsi, le moratoire concerne la culture des plantes dont le génome a été modifié artificiellement. Ceci signifie que, dans le cas où la technique des ZFN permet d'obtenir un organisme qui contient un gène supplémentaire, il relève clairement de la catégorie des organismes génétiquement modifiés et donc il est soumis au moratoire.

La technique des ZFN ainsi que d'autres méthodes modernes soulèvent un nouveau cas de figure que personne ne pouvait envisager au moment où la loi sur le génie génétique a été rédigée. Dans ce cas de figure, les organismes sont génétiquement modifiés uniquement durant une période limitée de leur mise au point, dans un système clos et sous des conditions contrôlées en laboratoire. En l'occurrence, la technique des ZFN permet d'introduire un transgène de manière transitoire dans une cellule. Ce transgène peut, par exemple, inactiver un gène de la cellule, ce qui est souhaitable dans certains cas particuliers. Le transgène n'est pas transmis à la descendance de la cellule.

En Suisse, comme en Europe, on débat sur la manière de légiférer sur les organismes qui ont été développés avec des techniques modernes de génie génétique mais qui, au final, ne se différencient pas de plantes conventionnelles et ne contiennent aucun ADN transgénique. [PAGE 1636]