Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Je dois avouer que ce problème de l'internement des délinquants dangereux me plonge dans le malaise. Plus j'y réfléchis, et plus j'aurais envie de vous proposer de renoncer complètement à cette mesure. Il me semble que ces mesures d'internement sont une mauvaise réponse à une bonne question. La bonne question, c'est de savoir ce qu'on peut faire d'une poignée de délinquants vraiment dangereux que moi-même, pas plus que vous, je ne souhaiterais rencontrer en liberté quelque part. C'est un problème réel, c'est un problème incontournable. Mais que se passe-t-il quand on les interne? Qu'est-ce qu'on a à y gagner? Pour eux-mêmes, évidemment rien, ou plutôt pire que rien. Imaginez-vous ce que c'est pour quelqu'un qui a fait dix ans, quinze ans de prison d'être enfermé ensuite pour une durée indéterminée? Où? Avec quel régime? Mystère. C'est très, très dur. Est-ce que, au moins, cela garantit à cent pour cent la sécurité des victimes potentielles? A cent pour cent, certainement pas, car quand on réduit un criminel dangereux, un autre court toujours.

Mais comment faire autrement? On pourrait procéder par des peines fermes à perpétuité, peut-être, mais je considère qu'il est actuellement politiquement difficile d'aller jusque là, tant est forte la revendication sécuritaire. Alors, il faudrait qu'au moins on respecte des conditions très strictes pour prononcer des mesures d'internement. Il y en a deux que je vois comme la majorité de la commission:

1. Il faut que le crime soit grave, portant atteinte à l'intégrité physique et psychique, mais pas à des biens matériels.

2. Il faut que la personne souffre d'un grave trouble mental.

On pourrait ajouter une troisième condition qui serait de ne réinterner que des récidivistes.

J'en ajouterais pour ma part une quatrième - et c'est ça le sens de ma proposition de minorité II -: c'est que, avant d'interner un criminel, on ait au moins essayé un traitement. C'est en effet une chose que je trouve profondément choquante qu'on puisse décréter souverainement qu'une personne est incurable, alors qu'on n'a rien tenté pour l'aider.

C'est un aveu d'impuissance que j'ai de la peine à accepter, une incapacité à trouver des approches adéquates.

Durant les travaux de la commission, nous avons entendu des psychiatres très sûrs d'eux qui nous ont affirmé avec aplomb qu'ils n'avaient aucune difficulté à poser ce diagnostic d'incurabilité. Or, pas plus tard qu'hier, "Le Temps" publiait une interview du professeur Timothy Harding, directeur de l'Institut universitaire de médecine légale de Genève, qui affirme au contraire très clairement: "Il n'est pas possible de dire lors d'un procès si un individu est ou non irrécupérable." De plus, il ajoute: "Je suis pourtant convaincu qu'une longue peine de prison permet de construire, à l'intérieur d'une période déterminée, la prise en charge optimale." Peine de prison, pas l'internement.

Autant de "psys", autant d'avis différents? Peut-être! A cet égard, les psychiatres ne sont pas meilleurs que les juristes! Mais ma conviction, si le malaise me laisse la possibilité de m'en forger une, c'est que ces méthodes d'enfermement et de contrainte sont finalement contre-productives. On fait de ces hommes des enragés, parfois même - le terme a été utilisé - des bombes à retardement. [PAGE 576]

Dans son étude sur la récidive, Claudio Besozzi a bien montré que la récidive intervient quand le condamné n'adhère pas à la sanction, ne lui voit aucun sens, la ressent comme une injustice dont il est la victime, comme quelque chose qui lui est totalement étranger. Je dis cela pour répondre à ceux qui croient à la dissuasion par la peur. C'est un système qui ne marche pas. Sous la contrainte, les gens se révoltent ou alors ils se plient, ils se soumettent, mais ce processus de normalisation non consentie compromet gravement et peut-être à jamais leur chance de réinsertion.

J'ai donc les plus grands doutes sur ces méthodes d'internement. Je les accepterai quand même, pour autant qu'à la version de la majorité on ajoute encore la condition qu'on ait essayé un traitement et qu'il ait échoué.