Lüscher Christian · Nationalrat · 2011-09-28

Wortprotokoll

On vous fait croire aujourd'hui qu'on va adopter un droit plus libéral que le droit en vigueur. Je pense qu'il faut être aveugle comme une taupe pour ne pas voir que ce n'est évidemment pas le cas. Le droit actuel est très libéral parce que si on l'applique tel qu'il existe aujourd'hui on constate que les époux ont quatre possibilités: soit ils prennent le nom de Monsieur; soit ils prennent, moyennant une procédure qu'il faut certes alléger, le nom de Madame; soit ils prennent, la loi le permet, le nom de Monsieur précédé du nom de Madame sans trait d'union; soit ils prennent, si on applique la règle de la Cour européenne des droits de l'homme, le nom de famille de Madame et Monsieur peut faire précéder le nom de Madame de son nom d'homme célibataire.

Aujourd'hui, nous avons quatre possibilités, ce qui est relativement libéral, alors que dans la solution que l'on vous propose ici il n'y a plus que deux possibilités: soit les époux gardent chacun leur nom; soit ils prennent un nom de famille commun. Donc le droit qu'on vous propose est beaucoup moins libéral que le droit en vigueur.

Ensuite, ce qui est encore moins libéral, c'est de forcer les époux à choisir le nom de l'enfant au moment du mariage dans l'hypothèse où ils ont décidé de garder leur nom. Cela, ce n'est vraiment pas libéral. Par exemple, lorsqu'on se marie, on peut décider d'adopter un régime matrimonial en cours de mariage, on n'est pas obligé de le choisir tout de suite. Il est absolument irresponsable de voter cette loi telle qu'elle vous est soumise. Pourquoi? Parce que si les époux décident de garder chacun leur nom mais ne veulent pas avoir d'enfant tout de suite ou ne sont moralement, mentalement ou psychiquement pas prêts à imaginer avoir un enfant, donc qu'ils ne veulent donc pas choisir le nom de l'enfant, que prévoit la loi? Absolument rien. Et pourquoi ne prévoit-elle rien? Parce que les solutions qui étaient prévues [PAGE 1759] et qui ont été présentées ici en 2009 sont précisément les raisons pour lesquelles ce projet a capoté dans notre conseil. C'est un Parlement irresponsable que celui qui ne prévoit pas les conséquences d'un principe tel que le choix du nom des enfants, qui est un choix extrêmement important. Lorsque les époux ne choisissent pas, la loi ne dit absolument rien.

Vous pouvez très bien imaginer deux futurs époux qui viennent devant un officier d'état civil avec un certificat médical en disant: "Nous ne pouvons pas avoir d'enfant." L'officier d'état civil répondra alors: "Dans ce cas, effectivement, je ne vous oblige pas à choisir un nom pour l'enfant." Quelques années plus tard, soit parce que la science a évolué soit parce que le médecin s'est trompé - je sais que ce genre de choses arrive, je suis bien placé pour vous le dire -, ces personnes ont un enfant. Que se passe-t-il au moment de la naissance? L'enfant ne reçoit tout simplement pas de nom. C'est ce que notre Parlement est en train de décider. C'est absolument inadmissible, et notre Parlement ne peut pas prendre une telle responsabilité.

D'une manière plus philosophique, on essaie de faire croire qu'aujourd'hui il y a une inégalité. En réalité, on essaie plutôt d'en créer une autre parce qu'en cas de désaccord entre des parents non mariés sur le nom de l'enfant, c'est une fois encore la mère qui est privilégiée; c'est ce que prévoit ce droit.

Dans ce Parlement, et en particulier dans certains partis qui se disent les défenseurs de la famille, on veut en permanence, dit-on, promouvoir le mariage, la famille. Aujourd'hui, avec ce nouveau droit, on est en train de faire exactement le contraire. Quel est l'intérêt d'un homme à vouloir encore se marier en vertu de ce nouveau droit? Quel est l'intérêt d'un homme de vouloir faire des enfants lorsqu'il sait que, sauf s'il a l'accord de sa femme, jamais l'enfant ne pourra porter son nom? Je le dis ici: lorsque des parents ont des enfants sans s'être mariés, si Madame n'est pas d'accord, jamais l'enfant ne pourra porter le nom du père. Cela est totalement irresponsable, et nous allons, peut-être pas demain, peut-être pas après-demain, mais dans dix ou quinze ans, payer très cher les conséquences de nos erreurs si nous adoptons ce projet.