AB 121563

Wortprotokoll

Monsieur Berberat, la motion Bänziger prévoit que le Conseil fédéral établisse un rapport annuel à l'intention du Parlement qui présente l'état de la mise en oeuvre des accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne et les travaux des comités mixtes Suisse-Union européenne. La motion demande donc un rapport supplémentaire.

Vous venez maintenant d'argumenter en disant que vous pourriez vous contenter, par exemple, d'un chapitre un peu plus élaboré dans le rapport sur la politique étrangère. A ce moment-là, cela ne correspond plus aux objectifs de la motion. Si l'on demande que le rapport sur la politique étrangère comprenne un chapitre plus élaboré, comme c'est le cas par exemple maintenant avec le chapitre concernant le Conseil de l'Europe, je crois que l'on pourrait se déclarer d'accord, puisque ce rapport existe; il est annuel et, entre deux, les commissions compétentes reçoivent des informations très régulièrement; nous venons devant vous de façon très régulière. Mais je ne vois pas l'utilité d'un rapport annuel supplémentaire sur ces questions.

Par contre, je le répète, je pourrai me montrer d'accord avec un chapitre plus élaboré figurant dans le rapport sur la politique étrangère, chapitre qui pourrait faire l'objet d'un tiré à part pour satisfaire le besoin d'information des uns et des autres. Mais, à ce moment-là, il faudrait rejeter la motion et accepter la position du Conseil fédéral.

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