Comte Raphaël · Ständerat · 2011-09-27

Wortprotokoll

Le programme d'armement 2011 se monte à 433 millions de francs pour quatre projets. Il s'agit donc d'un programme d'armement plutôt modeste, pouvant se faire dans les limites des contraintes budgétaires, et la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats vous en recommande l'adoption.

Le premier volet du programme d'armement 2011 comprend l'achat de véhicules d'exploration NBC pour un montant de 25 millions de francs. Le crédit additionnel doit permettre d'acquérir douze véhicules dotés de l'équipement complet et des capacités NBC répondant à l'état le plus récent de la technique.

La deuxième partie du programme d'armement 2011 concerne le système de ponts d'appui pour la somme de 173 millions de francs. Le pont 69 est arrivé à la fin de sa durée d'utilisation et doit être mis hors service fin 2012 pour des raisons de sécurité. Il convient donc de le remplacer, ceci afin de permettre à notre armée de franchir rapidement des obstacles ou des cours d'eau d'une largeur de 45 mètres au maximum. Ce système pourra notamment être engagé comme pont d'urgence pour une durée limitée lors d'engagements subsidiaires au profit de la population.

La troisième partie du programme d'armement qui vous est proposé a trait à la modernisation du parc de véhicules. Le besoin de renouvellement est presque permanent, que ce soit en raison de coûts de maintenance élevés dus au vieillissement des véhicules, de la difficulté voire de l'impossibilité de se procurer des pièces de rechange ou pour des raisons de sécurité ou de protection de l'environnement. Le programme d'armement 2012 prévoit l'acquisition de 72 camions, 170 voitures de livraison et 5 autocars, ces nouveaux véhicules étant conformes aux normes civiles.

Enfin, le programme d'armement 2011 propose le remplacement partiel des missiles air-air Amraam pour un montant de 180 millions de francs. Les missiles actuels doivent être remplacés progressivement par des missiles plus modernes et plus performants. Toutefois, vu les conditions financières, il est prévu d'acquérir un nombre minimal de missiles et de lanceurs doubles afin de maintenir la compétence clé.

Les répercussions du programme d'armement 2011 sur l'activité économique en Suisse sont évaluées à 326 millions de francs, soit 75 pour cent. Cela représente environ trois ans et demi de travail pour à peu près 500 personnes.

Le Conseil national a traité ce programme d'armement au mois de juin dernier. Il a apporté une modification mineure au projet du Conseil fédéral: il a enlevé un montant de 3 millions de francs dans le domaine de la mobilité, montant correspondant à l'achat de cinq autocars.

La commission vous propose cependant d'en rester à la version du Conseil fédéral. En effet, il semble indispensable à la commission de remplacer progressivement certains véhicules devenus trop vieux par des véhicules modernes et conformes aux standards actuels. Renoncer à quelques véhicules est une économie mal placée et contraindrait notre armée à garder des véhicules dont les coûts de maintenance sont élevés. C'est la raison pour laquelle la commission soutient les montants proposés par le Conseil fédéral.

En conclusion, la commission vous invite à entrer en matière et à adopter le projet d'arrêté tel que proposé par le Conseil fédéral.