Hêche Claude · Ständerat · 2011-09-28

Wortprotokoll

J'aimerais avant tout vous donner une explication sur le dépôt de ma proposition tôt ce matin. Je la justifie par le fait que la lettre c du chiffre II a été modifiée, comme l'a rappelé le président tout à l'heure. Pour des questions de transparence aussi: vous parlez de l'information que l'on m'a donnée hier en séance de commission sur le dépôt d'une proposition de minorité, mais je dois dire que cette information était loin d'être claire. Aussi, pour compléter votre information, je précise que ma proposition a été rejetée hier en commission, par 7 voix contre 5.

Prévenu des dangers de la fixation de ce plafond de dépenses à 5 milliards de francs, on s'apprête à persister et à signer! Malgré tous les signaux d'alarme émis par les services financiers et par Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, on fonce, je dirai, quelque part tête baissée. En toute connaissance de cause, l'on s'apprête à mettre le budget de l'Etat en péril ces prochaines années, pour un dossier certes important. Mais, à mes yeux, aucun dossier ne peut être placé au-dessus du respect des règles de procédure, financières et démocratiques, et, surtout, il serait important que d'autres commissions puissent s'exprimer. La mission de sécurité que doit assumer l'Etat est une mission très importante, mais, encore une fois, elle doit s'appliquer dans le respect de règles élémentaires.

J'en appelle donc à votre clairvoyance, car nous allons prendre, quelque part, la population en otage. Les citoyens de ce [PAGE 941] pays seront privés de la possibilité de s'exprimer sur ce montant astronomique. On sait déjà - cela nous a été rappelé hier et cela figure dans certains documents présentés et commentés, lors de la séance de commission - que ces dépenses causeront des sacrifices financiers pour les autres départements, que soit dans le domaine du social, des transports, de l'agriculture ou encore de la formation. Et pourtant, on y va tête baissée! Dans le contexte économique actuel, les effets collatéraux que ces dépenses vont provoquer dans les budgets des autres départements sont énormes et encore plus difficiles à évaluer. La ministre des finances n'exclut par ailleurs pas un programme d'économies.

J'en appelle donc à votre bon sens habituel et je vous invite à soutenir ma proposition.

Par rapport à ce qu'a dit tout à l'heure notre président, j'aimerais ajouter que ce n'est pas simplement une planification. Aujourd'hui, nous décidons également les moyens financiers à libérer - nous ne donnons pas simplement un signal. Dans ce sens, le peuple doit avoir la possibilité de s'exprimer.