van Singer Christian · Nationalrat · 2011-12-06

Wortprotokoll

Les versions des trois motions ont été modifiées en une version unique que votre conseil a approuvée le 8 juin 2011; elle la soumet à votre conseil. Le 8 juin dernier, votre conseil a ainsi adopté le chiffre 1 de la motion du groupe des Verts 11.3257, "Sortir du nucléaire", la motion du groupe PBD 11.3426, "Centrales nucléaires. Ne pas renouveler les [PAGE 1904] autorisations générales de construire", et la motion Schmidt Roberto 11.3436, "Sortir du nucléaire par étapes", à l'exception du chiffre 3 qui avait été retiré. Ces motions ont été modifiées par le Conseil des Etats qui n'a voulu exclure aucune recherche technologique.

Les points suivants ont donc été acceptés par le second conseil:

1. Aucune autorisation générale ne sera plus accordée pour la construction de centrales nucléaires.

1bis. La loi sur l'énergie nucléaire sera modifiée en conséquence. Il ne sera édicté aucune interdiction de technologies.

2. Les centrales nucléaires qui ne sont plus conformes aux exigences de sécurité doivent être mises à l'arrêt sans délai.

3. Une stratégie énergétique globale sera soumise afin, d'une part, de garantir la couverture des futurs besoins en électricité sans recourir à l'énergie atomique et, d'autre part, d'assurer un approvisionnement indépendant des ressources de l'étranger sans mettre en danger la place économique suisse et la position de la Suisse en tant que pôle de recherches dans son ensemble. Des mesures ciblées viseront à encourager l'utilisation d'énergies renouvelables et à accroître l'efficacité énergétique.

4. La formation, l’enseignement et la recherche dans toutes les techniques du domaine de l’énergie, en Suisse et dans le cadre de la collaboration internationale, continuent à être soutenus.

5. Le Conseil fédéral rendra compte, à intervalles réguliers, de l’évolution des techniques et de la mise en place de la stratégie énergétique; il élaborera des programmes idoines et des propositions de modification de la législation, qu'il présentera à l'Assemblée fédérale.

Il rendra plus particulièrement compte, toujours à intervalles réguliers, des avancées de la technologie nucléaire. Ce faisant, le Conseil fédéral prendra notamment position sur les questions relatives à la sécurité, à l'élimination des déchets radioactifs, ainsi qu'aux effets sur l'environnement, l'économie et sur la politique climatique.

Une minorité de la commission propose de rejeter cette version modifiée. Sa proposition sera défendue tout à l'heure par Monsieur Killer.

La majorité de la commission n'est pas entièrement satisfaite parce qu'elle trouve que le signal donné n'est peut-être pas suffisamment clair puisqu'on enjoint le Conseil fédéral de rendre régulièrement rapport, en particulier sur les technologies nucléaires. Toutefois, il s'agit maintenant soit d'adopter ces versions modifiées soit de refuser les trois motions, ce qui paraît tout à fait impensable à la majorité de la commission.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous vous invitons à suivre votre commission qui, par 14 voix contre 7 et 3 abstentions, vous propose d'adopter les trois motions telles qu'elles ont été modifiées par le Conseil des Etats.