de Buman Dominique · Nationalrat · 2011-12-08

Wortprotokoll

Le budget 2012 de la Confédération est un budget de transition qui, d'une part, fait suite à plusieurs programmes d'économies et à une diminution de la dette souveraine, mais qui, d'autre part, s'ouvre déjà sur des perspectives moins roses en raison de la situation financière et économique mondiale à venir et des besoins gigantesques de financement provoqués par les chantiers d'infrastructures et la mutation de la politique énergétique.

Le budget 2012 est légèrement bénéficiaire et ne se caractérise ni par des coupes sèches ni par de nouveaux champs d'action publics. Cette situation explique la large adhésion des groupes parlementaires au projet présenté par le Conseil fédéral.

Le groupe PDC/PEV ne fait pas exception et salue le plein respect des exigences du frein à l'endettement présenté par le budget 2012. Il se réjouit de l'amélioration des perspectives financières intervenues entre l'été 2010 et l'automne dernier. Nous devons cette évolution à la bonne santé de notre économie qui bénéficie elle-même des excellentes conditions-cadres générales mises en place par le Conseil fédéral et le Parlement.

C'est ainsi que le plan financier 2013-2015, certes provisoire, prévoit même l'équilibre, ce qui était impensable il y a quelques mois encore. Il est vrai que le débat sur le programme de la législature risque d'entraîner des ajustements, voire des péjorations, par rapport à cette édition initiale, mais nous aurons toutefois à coeur de garder la ligne de la rigueur que recherchent à tâtons les Etats voisins.

La prudence s'impose d'autant plus que les perspectives économiques publiées par les divers instituts d'analyse révisent la croissance à la baisse pour l'année 2012. Cela s'est fait en plusieurs tranches et résulte de réductions des marges bénéficiaires des entreprises, ce qui aura inévitablement des incidences fiscales négatives pour la Confédération.

Ce contexte économique et financier explique pourquoi le budget 2012 a été légèrement amélioré sans que de grandes retouches modifient le projet présenté par le gouvernement. C'est donc à l'unanimité que le groupe PDC/PEV soutiendra dans ses grandes lignes les propositions faites par notre Commission des finances ainsi que les décisions prises hier par le Conseil des Etats.

Le groupe PDC/PEV a analysé en détail les diverses positions budgétaires. Il a décidé ainsi de soutenir davantage l'agriculture et les producteurs de lait en augmentant le budget d'une trentaine de millions de francs, afin de maintenir en 2012 à son niveau actuel le supplément de 15 centimes par kilogramme de lait transformé en fromage. Nos producteurs souffrent en effet de la force du franc et il serait inadmissible que la rémunération par kilogramme de lait soit encore réduite de quelque 2 centimes. Cela équivaudrait à un ralentissement de la production et de l'exportation de fromage ainsi qu'à une perte de gain individuelle douloureuse pour les exploitations. Ajoutons enfin qu'il ne s'agit ni plus ni moins que de proroger l'actuelle politique agricole dès le moment où la future n'est pas encore sous toit. On est là aussi dans une phase de transition.

Le groupe PDC/PEV a en outre décidé, à l'unanimité, de ne pas suivre le préavis de notre Commission des finances, mais de suivre aussi bien le Conseil fédéral que le Conseil des Etats dans sa décision d'hier quant à l'attribution des moyens supplémentaires déjà décidés par le Parlement en septembre dernier, à savoir des moyens supplémentaires alloués au soutien des exportations réalisé par l'OSEC. En effet, lors de l'examen de l'objet 11.019, "Promotion économique pour les années 2012 à 2015", notre Parlement a décidé de revoir à la hausse le montant quadriennal prévu à cet effet et de le porter de 75 à 84 millions de francs, c'est-à-dire d'augmenter l'allocation annuelle de 2,25 millions de francs. Il s'agit en l'occurrence de respecter la décision prise par le Parlement et de tenir compte de la force persistante du franc suisse qui fait que la plupart des branches d'exportation souffrent.

Pour la plupart des positions budgétaires, le groupe PDC/PEV rejettera à la fois les propositions visant à démanteler inutilement des prestations reconnues et celles ayant au contraire pour effet de déséquilibrer dangereusement un budget appartenant encore à la période de beau temps.

Quant au supplément IIb au budget 2011 relatif à l'entretien des routes nationales pour 120 millions de francs, aux infrastructures ferroviaires privées pour 38 millions de francs et à la lutte contre la famine dans divers pays d'Afrique pour 20 millions de francs, notre groupe l'accepte sans réticence ni opposition. A signaler en passant que cela ne représente que 0,1 pour cent des dépenses totales du budget 2012.

C'est avec ces considérations que le groupe PDC/PEV entrera en matière sur ce projet de budget 2012 en félicitant le Conseil fédéral de la rigueur de sa gestion. Nous interviendrons encore sur des positions isolées, en particulier sur celle relative à la promotion des énergies renouvelables où notre collègue Kathy Riklin a déposé une proposition.