Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

En septembre 2010, notre conseil a décidé, par 126 voix contre 57, de recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative, sans contre-projet. Pour rester cohérent avec cette première prise de position, il est possible de recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative et le contre-projet, en privilégiant ce dernier dans la question subsidiaire; l'autre possibilité est de proposer au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative et d'accepter le contre-projet.

Par 11 voix contre 11, avec la voix prépondérante du président, c'est cette proposition que la commission a retenue. A vous de décider!