Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-12-12

Wortprotokoll

Cette motion prévoit d'inscrire dans la loi l'indépendance des experts qui participent à l'évaluation des demandes de soutien présentées par les professionnels du cinéma, dans le sens que ces experts ne pourraient pas demander de soutien pour eux-mêmes au cours de leur mandat d'expert. Le Conseil fédéral a répondu en précisant que, d'une part, l'ordonnance modifiée répondait déjà pratiquement à la demande de la motion et que, d'autre part, la Confédération avait besoin de faire appel à des professionnels de la branche pour conseiller les responsables du dossier.

Dans un pays où le milieu du cinéma est restreint et tout à fait particulier par le plurilinguisme qui caractérise la Suisse, les experts adéquats ne sont pas si nombreux, même en faisant appel à des experts étrangers qui aient un tant soit peu cette sensibilité. Les discussions menées depuis une année avec tous les milieux concernés qui ont accepté le défi semblent avoir permis de construire un consensus constructif. [PAGE 2031]

La commission, après une très courte discussion menée rapidement en fin de législature, a soutenu cette motion par 14 voix contre 1 et 5 abstentions. Si vous l'acceptez, la commission du Conseil des Etats devra absolument mener une discussion plus approfondie sur la question.