de Buman Dominique · Nationalrat · 2011-12-15

Wortprotokoll

La position que nous traitons ici est centrale dans l'examen du budget 2012. En effet, il s'agit bien de l'examen des positions transverses et non pas de l'examen du budget de tel ou tel département qui pourrait être examiné individuellement. En l'occurrence, il s'agit d'une position transverse qui, selon la décision que nous prendrons, pourra avoir une incidence très concrète et très négative sur l'ensemble des départements de par son caractère de coupe linéaire.

Derrière une telle position transverse portant sur les charges de personnel, on pourrait avoir l'impression qu'il s'agit de limiter l'indexation du salaire du personnel, qu'il y a un simple effort à faire dans la gestion du budget de la Confédération, alors qu'en réalité cette rubrique résume, rassemble plusieurs décisions qui ont été prises par notre Parlement avant l'examen de ce budget. Il ne s'agit en l'occurrence pas, après mûr examen du projet du Conseil fédéral, d'une extension de l'Etat mais de la création effective de certains postes clés que nous avons décidés de créer. Il s'agit notamment de la politique des transports; il s'agit de la sortie du nucléaire et des recherches conséquentes à faire pour atteindre l'objectif visé; il s'agit aussi en matière de sécurité de prévoir des effectifs supplémentaires de gardes-frontière et [PAGE 2077] d'améliorer la sécurité de notre pays comme tous nos groupes l'ont demandé.

Si nous décidions de maintenir la première décision de coupe dans les charges de personnel, nous aurions à ce moment-là affaire à une réduction quasi linéaire touchant l'ensemble des départements, et au lieu de prendre telle ou telle décision qui correspondrait à des priorités politiques, nous punirions purement et simplement le personnel de l'ensemble des départements sans pour autant changer les priorités politiques soit du gouvernement, soit du Parlement.

En d'autres termes, il nous faut veiller à ne pas prendre de décision qui soit complètement arbitraire et nous en tenir à l'examen du budget. Ne confondons pas - et ce sera ma dernière remarque - l'examen du programme d'abandon de tâches de la Confédération qui permettra, si le Conseil fédéral le fait - et je crois que certains de ses membres y sont d'ores et déjà prêts -, d'examiner si le fait d'accomplir certaines tâches est encore et toujours justifié. Là le Parlement pourra dire: "Nous abandonnons ou nous n'abandonnons pas telle ou telle tâche." Mais l'examen du programme d'abandon de tâches a été suspendu, je vous le rappelle, il y a quelques mois, lorsque le programmes d'économies de la Confédération a été en quelque sorte rangé dans un tiroir parce que les comptes 2010 de la Confédération étaient positifs et que les comptes prévisionnels 2011 s'avéraient eux aussi bien meilleurs que prévu.

En résumé et au nom de notre commission, qui a pris sa décision à l'unanimité, je vous demande de revenir sur la première décision de notre conseil et d'appuyer la proposition de la minorité Heim qui correspond en fait au projet du Conseil fédéral.