Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Faut-il vraiment de toute urgence une "lex Mendrisio" ou même une "lex Admiral" puisque c'était, sauf erreur, le nom de feu le casino de Mendrisio? Faut-il décréter l'urgence d'une loi à la durée éphémère dans le but unique de réouvrir, peut-être quelques semaines seulement, un seul casino, celui de Mendrisio, puisque celui de Herisau, qui aurait pu être touché par la loi, ne l'est plus, le Conseil fédéral l'ayant écarté des possibles détenteurs de concessions, sans possibilité de recours?

Nous revoilà donc à une "lex Mendrisio". L'intérêt financier et touristique du casino lui-même, du Mendrisiotto et du Tessin est indéniable, même pour une courte période d'ouverture, tant les rendements sont grands et les retombées intéressantes pour toute une région, les collectivités publiques au premier chef également. Mais le verdict final concernant les attributions de concessions est imminent, on vous l'a dit ci-avant. 22 demandes ont déjà été écartées par le Conseil fédéral, dont le "Spielcasino Herisau". 41 demandes restent en compétition, dont celui de Mendrisio et le Conseil fédéral statuera en automne sur les demandes encore en lice. On voit bien le caractère de "bricolage", si vous me permettez l'expression, de ce qui nous est proposé.

Par 14 voix contre 9 et avec une abstention, la Commission des affaires juridiques du Conseil national vous demande de ne pas entrer en matière sur le projet de loi qui nous est soumis et, le cas échéant, de refuser l'urgence.

Il peut paraître surprenant que le Conseil des Etats ait adopté cette modification de loi. Est-ce de la "tessinophilie"? Possible mais insuffisant, c'est certain. En fait, ce qui énerve le Parlement, et qui, par ricochet, vous énerve aussi un peu, Madame la Conseillère fédérale, mais en sens inverse il est vrai, c'est le traitement qui a été réservé aux casinos de Mendrisio et de Herisau à l'époque. Mme Vallender y a fait une allusion. Je ne vais pas entrer dans le détail et dans l'historique de cette affaire. J'étais membre de la sous-commission de la Commission de gestion du Conseil national qui s'est occupée de cette affaire et nous avions un grand dossier là-dessus. Ces Commissions de gestion ont interpellé par deux fois le Conseil fédéral, il est vrai, pour qu'il prenne une décision formelle. Celui-ci a passé outre, le Parlement en a été un peu outré. Il n'a pas réagi plus avant, restant sur ses réserves, et la situation est ainsi. Doit-il donc, ce Parlement, aujourd'hui, prendre une revanche sur le gouvernement en soutenant de façon sympathique, certes, M. Lombardi, par amitié pour le Tessin?

Même si je suis de ceux qui ont été un peu irrités par la prise de position du Conseil fédéral et l'attentisme du chef du Département fédéral de justice et police de l'époque, ainsi que par l'attitude de certains services de l'administration dans cette affaire, je suis contre le projet de révision partielle et temporaire qui nous est proposé. A mes yeux, son adoption par l'Assemblée fédérale serait dommageable pour l'image du Parlement, car faire une loi en fonction d'un cas particulier, ça ne se fait pas, ça ne va pas.

Pour ces motifs, je vous invite, au nom de la commission, à ne pas entrer en matière sur cet objet.