Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2011-12-15

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical avait soutenu le principe d'un contre-projet en avril dernier, partant du principe qu'il était possible d'améliorer la conception du référendum obligatoire en matière de traités internationaux, tout en étant conscient de la difficulté de l'exercice. Il est vrai que le texte du contre-projet est plus précis que le texte de l'initiative. Il codifie de manière précise et en peu de mots la pratique actuelle, mais il reste néanmoins le fait qu'il faudrait déterminer dans quels cas de figure un traité international serait d'ordre constitutionnel ou non.

Il faut reconnaître que, du point de vue juridique et sur le fond, ce contre-projet mérite notre attention, mais il faut aussi reconnaître qu'il serait difficile d'expliquer au peuple au cours de la campagne la différence entre ces deux textes, sans compter que la situation actuelle ne pose pas de problèmes particuliers qui justifieraient forcément une modification légale par le biais d'un contre-projet. La pratique actuelle, qui veut que le référendum obligatoire intervienne pour les traités internationaux qui revêtent une importance extraordinaire et qui doivent donc être considérés comme de rang constitutionnel, est éprouvée et il n'est pas nécessaire de la modifier.

Le groupe libéral-radical est convaincu qu'il faut donner un signal clair pour combattre cette initiative populaire, et ce signal clair consiste à recommander de la rejeter et à renoncer à lui opposer un contre-projet. Au nom du groupe libéral-radical je vous invite à en faire de même.