Schneider-Ammann Johann N. · Bundesrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Les mesures qui prévoient des sanctions, que le Conseil fédéral a arrêtées le 2 octobre 2000 à l'encontre du Myanmar, reprennent pour l'essentiel celles décrétées par l'Union européenne. Les sanctions ont été prises en raison des violations des droits de l'homme perpétrées dans ce pays.

Certaines sanctions touchent en effet le secteur du tourisme. Sept hôtels ou groupes d'hôtels proches du régime birman sont mentionnés à l'annexe 3 de l'ordonnance. Il est interdit d'octroyer des crédits à ces entreprises, d'acquérir des participations dans ces entreprises ou de créer des joint ventures avec elles. Par contre, la conclusion de contrats de fourniture de biens ou de services à des conditions commerciales usuelles n'est pas interdite. Seulement trois agences de voyage ou hôtels birmans sont inscrits à l'annexe 2 de l'ordonnance qui prévoit que toute transaction commerciale ou financière avec ces entreprises est interdite.

Selon des statistiques récentes, il existe à peu près 700 hôtels ou maisons d'hôtes au Myanmar. Moins de 10 pour cent de celles-ci seraient détenues par le régime ou des proches du régime. La grande majorité est donc constituée d'établissements contrôlés par des privés ou par des entreprises étrangères. Les sanctions ne couvrent par conséquent pas l'intégralité du secteur du tourisme du Myanmar.