Français Olivier · Nationalrat · 2011-12-19

Wortprotokoll

Le débat est très émotionnel, cela a été dit. L'ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC; art. 27 al. 1 let. b) impose aux conducteurs âgés de 70 ans révolus d'aller se faire examiner par un médecin tous les deux ans. A l'article 15d alinéa 2, une minorité propose de repousser l'examen médical à 75 ans révolus, parce qu'il semblerait que, biologiquement, l'être humain va de mieux en mieux grâce aux progrès de la science.

La majorité de la commission se permet d'en douter. Elle souhaite maintenir l'action préventive et inscrire dans la loi le principe de passer un examen médical tous les deux ans qui figure dans l'OAC. Ce n'est pas une discrimination, mais un acte préventif, un acte raisonnable qui est parfaitement dans l'esprit du présent projet.

Par conséquent, la commission, par 16 voix contre 8, vous recommande d'adhérer à la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire d'accepter qu'à partir de 70 ans, on doive subir un contrôle médical tous les deux ans, comme le prévoit le Conseil fédéral.