Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2011-12-20

Wortprotokoll

Je soutiens la minorité avec Monsieur Berberat qui vient aussi de l'Arc jurassien. Je tiens à relever, par rapport au rapport de Monsieur Gutzwiller, que la motion Favre Laurent - Monsieur Favre étant d'ailleurs aussi Neuchâtelois - a été acceptée au Conseil national par 109 voix contre 45. Sur le plan historique, je me permets de rappeler qu'à l'époque, on avait le libre parcours dans les Franches-Montagnes, libre parcours qui nous a été interdit par des circonstances extérieures à notre volonté.

L'article 63 de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux, entrée en vigueur le 1er septembre 2008 - ce n'est donc pas très vieux -, stipule ceci: "L'utilisation de fils de fer barbelés pour les clôtures des enclos est interdite." La définition même de l'enclos prête déjà à interprétation.

Je relève d'autres arguments qui vous ont déjà été présentés par la Fédération suisse d'élevage du cheval de la race Franches-Montagnes: l'article 63 de cette ordonnance suppose le remplacement de milliers de kilomètres de clôture dont les coûts sont à la charge des privés et des collectivités publiques. On estime ces coûts à environ 5000 francs par hectare de pâturage, soit entre 50 000 et 100 000 francs par exploitation. C'est environ 6 millions de francs pour le seul canton du Jura. Or, c'est connu, les moyens des éleveurs sont extrêmement modestes et un tel investissement est économiquement insupportable et nécessiterait un engagement financier de la Confédération.

Il faut, par ailleurs, faire la distinction entre les enclos exigus à proximité des écuries, les paddocks, où les risques de blessures sont réels et fréquents, et les vastes pâturages boisés de plusieurs hectares, où les risques de blessures sont extrêmement réduits. Dans le Jura, l'espace réservé aux prairies et pâturages représente plus des trois quarts de la surface utilisée à des fins agricoles. La plupart du temps, les troupeaux de chevaux et de bovins sont mélangés, ce qui est bénéfique pour la composition botanique des prairies et le renouvellement de la végétation herbagère dans les pâturages boisés. Avec ce type de décisions, on risque d'aboutir à une séparation des bovins et des chevaux par parc, ce [PAGE 1251] qui serait néfaste pour la biodiversité des pâturages et porterait atteinte à l'image traditionnelle du Jura et à son système ancestral d'exploitation des pâturages boisés. Les chevaux risquent ainsi d'être confinés dans des enclos où ils disposeront de beaucoup moins d'espace qu'à l'heure actuelle.

Contrairement à ce qu'on veut nous faire croire à l'aide de l'une ou l'autre des photos couleur qui visiblement ont marqué les parlementaires, le nombre d'accidents dus aux barbelés est assez rare et a diminué ces quinze dernières années alors que le nombre de chevaux a augmenté. Les barbelés qui délimitent les pâturages en bordure de forêts, le long des murs de pierres sèches, dans les haies ou bosquets présentent un risque de blessures extrêmement faible pour les chevaux. Par contre, une pouliche est morte ce printemps électrocutée dans les clôtures électrifiées. Son propriétaire, éleveur de père en fils, disait à cette occasion: "Nous n'avons jamais eu de grands problèmes avec les barbelés, si ce n'est quelques égratignures. Et voilà qu'on nous impose des barrières électrifiées que la majorité des éleveurs ne voulaient pas."

Par ailleurs, ces clôtures en fils de fer barbelés sont sûres et permettent d'éviter que le bétail ne déambule sur la voie publique. Les clôtures électriques présentent quant à elles un risque plus élevé d'être rompues et nécessitent davantage de contrôles. Enfin le franchissement de ces clôtures électriques généralement composées de trois fils est difficile pour les randonneurs et les accidents sont également possibles, non seulement pour des pouliches mais également pour des enfants qui se promènent à proximité vu la puissance électrique qui est nécessaire pour assurer l'efficacité de très longues clôtures.

S'il n'est pas contesté qu'il y a lieu de changer les clôtures en barbelés dans des enclos exigus et dans les zones à risques ou à proximité des habitations, une exception doit absolument être faite en ce qui concerne les vastes étendues de pâturages boisés et l'ordonnance sur la protection des animaux doit être modifiée dans ce sens. Je me réjouis d'entendre les explications du Conseil fédéral à ce sujet.