Berberat Didier · Ständerat · 2011-12-22

Wortprotokoll

Dans son message du 6 juin dernier, le Conseil fédéral nous propose d'augmenter de 112 millions de francs le crédit-cadre ordinaire du 12 juin 2007, afin que l'aide humanitaire de la Confédération puisse se poursuivre jusqu'à ce qu'un nouveau crédit-cadre commence à courir dès le début de 2013.

Signalons que le Conseil national a approuvé au vote sur l'ensemble ce crédit-cadre raccord ou ce crédit-cadre relais le 29 septembre dernier, par 108 voix contre 41 (BO 2011 N 1771).

L'arrêté qui vous est soumis constitue une forme de mise en conformité et de synchronisation, puisque le Conseil fédéral a décidé, en janvier 2008, que dès la prochaine période-cadre, qui s'étendra de 2013 à 2016, les crédits consacrés à l'aide humanitaire internationale seront intégrés au message consacré à la coopération internationale qui recouvrira toutes les thématiques consacrées au développement, c'est-à-dire l'aide au développement, la coopération avec les pays d'Europe de l'Est et l'aide humanitaire internationale.

Pour mémoire, on peut indiquer que les Chambres fédérales ont voté, le 13 juin 2007, un crédit-cadre de 1,5 milliard de francs, pour une période d'au moins quatre ans (BO 2007 N 859). En fait, ce crédit couvrira près de cinq ans, de novembre 2007 à fin juin 2012. Le crédit-raccord demandé permettra donc de couvrir le deuxième semestre 2012, en termes un peu triviaux, de faire le joint jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau crédit-cadre 2013 à 2016.

Vous trouverez d'ailleurs l'affectation de ce crédit-raccord à l'article 2 de l'arrêté, qui couvrira notamment les engagements financiers au sein des organisations internationales, le financement du Corps suisse d'aide humanitaire et de son personnel, ainsi que la livraison de produits laitiers suisses et d'autres aides alimentaires.

Au niveau financier, ces 112 millions de francs se répartissent à raison de 82 millions pour les engagements de fonds prévus durant le deuxième semestre 2012 et de 30 millions de francs de réserve pour les urgences humanitaires.

Signalons également que notre commission vous propose de rectifier, à l'article 1 alinéa 2 in fine, une coquille qui s'est glissée dans l'arrêté, à savoir le fait que cette augmentation ne sera libérée que dès le 1er juillet 2012, et non 2011 comme mentionné par erreur dans le dépliant.

Notre commission, consciente que les besoins en aide humanitaire augmentent - pour des motifs politiques, des raisons climatiques, environnementales ou de catastrophe -, a approuvé ce crédit par 12 voix contre 0 sans abstention. Elle vous propose d'en faire de même.

Je mentionne le fait que la commission a profité de l'examen de ce projet - qui va, comme je l'ai dit, dans le sens souhaité par le Parlement - pour remercier avant son départ à la retraite Monsieur Toni Frisch, délégué à l'aide humanitaire et chef du Corps suisse d'aide humanitaire à la Direction du développement et de la coopération, ainsi que son équipe pour leur engagement en faveur des pays et des populations [PAGE 1290] frappés par des catastrophes politiques ou naturelles, qui témoigne bien de la tradition humanitaire de notre pays.