Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-06-11

Wortprotokoll

Monsieur Günter, la Confédération soutient la recherche sur le sida depuis 1987. En 1990, elle a créé une Commission fédérale pour le contrôle et la coordination de la recherche sur le sida en Suisse. En 1992 enfin, un programme spécifique de recherche sur le sida a été mis en place. Géré par l'Office fédéral de la santé publique, ce programme s'ajoute aux projets de recherche soutenus par le Fonds national.

Dans le cadre du programme spécifique, la Confédération a alloué les ressources suivantes à la recherche sur le sida: 1992-1995, 34,5 millions de francs; 1996-1999, 33,1 millions de francs; 2000-2003, 27 millions de francs. Mais à ce dernier montant s'ajoute une enveloppe de 9 millions de francs pour la continuation du programme au-delà de l'année 2003, dans les projets assumés par le Fonds national à la suite d'engagements pris en 1999 par l'Office fédéral de la santé publique et la Commission fédérale pour les problèmes liés au sida. A cela s'ajoutent encore les dépenses pour des recherches d'accompagnement des évaluations assumées par l'Office fédéral de la santé publique.

A la question b, j'aimerais répondre que les recherches menées dans la perspective du développement d'un vaccin efficace relèvent de la recherche biomédicale de base. Il s'agit essentiellement de projets de recherche fondamentale. Dans les recherches biomédicales de base - il s'agit maintenant du Fonds national -, les montants suivants ont été accordés: 1992-1995, 10 millions de francs; 1996-1999, 8,9 millions de francs; 2000, 1 million de francs.

Les recherches orientées vers le développement proprement dit de vaccin représentent vraisemblablement 10 pour cent de cet ensemble.

A la question c: Le programme de recherche sur le sida a fait l'objet d'une évaluation en 1998. Fort des conclusions de cette évaluation, le Conseil fédéral a proposé dans le message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000 à 2003 d'allouer un crédit-cadre de 27 millions de francs pour la reconduction du programme spécifique de recherche sur le sida et il a proposé de confier l'exécution de ce programme au Fonds national.

Le programme a été intégré au Fonds national au début de l'année 2000. Le soutien spécifique de la Confédération à la recherche sur le sida passe désormais presque [PAGE 649] exclusivement par le Fonds national. Les moyens alloués se sont montés à 6,3 millions de francs en l'an 2000, et la reconduction éventuelle du programme spécifique devrait être étudiée dans le contexte du message portant sur les années 2004 à 2007.

La réponse est à la fois détaillée et peut-être un peu difficile à comprendre. Ce qui est important, c'est qu'il y a un "overlap", pour utiliser un terme dans une langue qui n'est pas une langue nationale, entre les programmes financés à l'origine par l'Office fédéral de la santé publique et ceux que nous avons confiés maintenant au Fonds national de la recherche scientifique.

L'intention n'est donc pas de réduire l'effort, mais de l'intégrer dans la recherche et dans l'institution du Fonds national qui doit gérer la recherche.