Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-06-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral s'est exprimé. Nous ne partageons pas l'avis du groupe de l'Union démocratique du centre quant à l'efficacité de la compensation des risques. Nous reconnaissons que la compensation des risques n'introduisant que les critères de l'âge et du sexe a un effet limité et qu'il y aurait d'autres éléments qui pourraient être pris en considération. Mais ce que nous réalisons déjà maintenant avec la compensation des risques telle qu'elle est pratiquée est un système dont, loin de penser qu'il est inutile, nous pensons qu'il devrait être rendu durable et qu'à l'issue de la période de validité, qui est, comme vous le savez, limitée dans le droit actuel, il faudrait le rendre permanent. Parallèlement, il faut examiner d'autres possibilités, pourquoi pas, d'ailleurs, des possibilités de fonds commun de péréquation des coûts élevés. Et sur ce plan-là, je crois qu'il y a du grain à moudre pour des réformes futures qui auraient aussi pour effet de limiter le montant des primes par tête, en soumettant à un financement public, par exemple, les coûts très élevés que certains patients peuvent occasionner. Toutes les idées sont toujours les bienvenues, mais l'analyse, et nous l'avons faite sérieusement et à deux reprises dans le cadre de l'évaluation de la mise en place de la LAMal, doit être considérée avec sérieux. Et cette analyse nous montre effectivement que la compensation des risques est efficace et réduit la chasse aux bons risques. C'est pourquoi les réponses que nous avons apportées aux questions sont très claires: la compensation des risques est utile, nous pensons qu'il faut la maintenir et non pas l'abolir. Les autres propositions ne doivent pas être examinées dans ce cadre-là, mais dans un cadre plus général.