Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2001-06-11

Wortprotokoll

Le revenu des familles avec enfants n'a cessé de se détériorer dans les années nonante. L'inversion conjoncturelle et la reprise de l'économie ont sensiblement réduit la cause la plus grave de malaise, c'est-à-dire le chômage, mais elles n'arrivent toujours pas à résorber suffisamment les difficultés de revenu. Parmi les causes de cette situation, il y a sans doute la hausse remarquable des primes de l'assurance-maladie.

Si, pour les familles à bas revenu, on dispose d'instruments qui permettent d'atténuer la retombée des primes sur le revenu disponible des familles, pour les autres, on ne dispose toujours pas d'amortisseurs. L'impact des primes est tout sauf insignifiant.

Dans ma région, par exemple, une famille avec deux enfants en formation paie une prime moyenne annuelle de presque 4000 francs pour les deux enfants. Si l'on y ajoute presque 6000 francs par année pour les parents, on arrive à un total proche de 10 000 francs par année pour la seule assurance de base. C'est, à l'évidence, une somme qui porte atteinte au revenu disponible des familles.

On ne peut donc pas éviter de se poser les deux questions suivantes:

1. Un système de primes qui ne prévoit pas un critère à caractère familial est-il correct du point de vue social, c'est-à-dire capable d'atténuer la charge des familles avec enfants?

2. Un système de prime qui ne prévoit aucun mécanisme de rééquilibrage entre économie domestique sans enfant d'un côté et famille avec enfants de l'autre est-il correct?

Le Conseil fédéral affirme que le système actuel de primes par tête peut être suffisamment corrigé grâce aux subsides en faveur des assurés à bas revenu. Cela est vrai; mais il reste au moins deux lacunes:

La première provient du fait qu'il s'agit d'un contrepoids assez rigide et partiel. Il y a un seuil qui exclut de toute aide un nombre remarquable de familles qui en auraient besoin. Des études mandatées par l'OFAS même ont démontré que, dans presque la moitié des cantons, les subsides n'empêchent pas un nombre considérable d'assurés, et en particulier des familles, de devoir réserver aux primes pour l'assurance-maladie bien plus que le 8 pour cent du revenu imposable que le Conseil fédéral avait posé comme objectif.

La deuxième lacune consiste dans le fait de renoncer à une formule d'équité horizontale entre économies domestiques avec et sans enfants.

Je suis donc convaincu qu'il est nécessaire d'étudier des mécanismes qui réduisent la charges des familles avec enfants. J'ai proposé personnellement la gratuité des primes pour les enfants. Reste ouverte la question de savoir s'il convient d'introduire un critère de revenu, souhaitable du point de vue social, mais qui doit aussi être évalué en termes de coûts/bénéfices.

Un allègement des charges des familles avec enfants apparaît d'ailleurs opportun et même indispensable en termes de politique familiale, une politique familiale dont on parle souvent, mais qui reste malheureusement la composante la plus marginale de notre système de sécurité sociale, si on pense que, du point de vue financier, seulement 5 pour cent des ressources de la sécurité sociale concernent aujourd'hui la politique familiale. Les solutions visant à réduire le poids des primes de l'assurance-maladie sur les familles avec enfants peuvent évidemment être différentes. Ce qui est nécessaire, c'est de faire à brève échéance des pas concrets dans cette direction.

Afin d'avancer dans cette voie, je souhaite que ma motion puisse obtenir votre soutien.