Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-06-11

Wortprotokoll

Permettez-moi tout d'abord de remercier les deux rapporteurs pour leur exposé et tous ceux qui se sont exprimés en soulignant l'importance du dossier qui nous occupe cet après-midi. Je crois qu'en quatre ans, la jeune fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses" a montré, bien sûr, qu'elle ne peut pas modifier la réalité d'un coup de baguette magique, mais qu'elle joue un rôle utile et qu'elle est appelée à poursuivre de façon de plus en plus concrète ce rôle. Je suis très heureuse de voir que Mmes et MM. les parlementaires sont sensibles au rôle utile de cette fondation, d'autant plus que c'est grâce à vous qu'elle existe. C'est effectivement la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national qui en a conçu le projet il y a une dizaine d'années, à l'époque où fut lancée l'opération "Oeuvre d'entraide pour les enfants de la grand-route". Pour la commission, il était clair d'entrée de jeu qu'il était important de réparer les torts causés dans le passé aux gens du voyage, mais qu'il était tout aussi important de trouver des solutions aux grandes difficultés qu'éprouve aujourd'hui la population nomade à perpétuer son mode de vie traditionnel dans notre société. Et la société actuelle est non seulement entièrement conçue pour un mode de vie sédentaire, elle est surtout toujours davantage soumise à des impératifs d'organisation, de [PAGE 657] planification et de réglementation. Comment s'étonner dès lors que les gens du voyage perçoivent fréquemment ce genre de restrictions comme des tracasseries ou des vexations, ou même des discriminations de leur mode de vie? D'autant plus que cette communauté a des raisons bien compréhensibles d'associer les autorités à des instances répressives, punitives: son histoire est une histoire d'expériences douloureuses. C'est là que le lien se fait de nouveau avec cet effort, fait il y a dix ans, de réparation - pour autant que faire se peut, pour autant que réparer se peut - des torts immenses qui ont été causés à cette communauté.

Et pourtant, justement dans la fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses" nous avons pu créer une plate-forme où la confiance s'est reconstruite, où les gens du voyage participent activement à une institution qui regroupe par ailleurs les représentants de la Confédération, ceux des cantons et ceux des communes. Sous la présidence de M. Werner Niederer, chef du Département de la justice du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, cette fondation s'est mise au travail en 1997 et a réussi à réaliser déjà cette première partie de l'objectif: créer un climat de compréhension mutuelle, de coopération et d'écoute réciproque.

La fondation a consacré l'essentiel de ses activités à la question des places de passage et de stationnement. Il est clair que c'est dans ce domaine - vos rapporteurs l'ont fort bien expliqué - que se situent la plupart des problèmes. De façon à connaître ces besoins et à voir comment les intégrer dans le paysage suisse, la fondation a pu s'attacher les services d'un bureau d'aménagement du territoire; elle l'a chargé d'élaborer une expertise exhaustive. Vous avez vu que cette analyse, qui a été discutée par les membres des différentes autorités concernées, a reçu un excellent accueil. Cette expertise montre qu'il faudra faire un effort. Il faudra créer, d'ici à l'horizon 2010, 30 places de stationnement supplémentaires et 30 nouvelles places de passage. Pour cela, il faut que l'on comprenne bien quelles sont les conditions de part et d'autre pour que de telles places de stationnement et de passage puissent à la fois s'intégrer dans le paysage suisse et correspondre aux besoins et aux habitudes culturelles de la population nomade. Nous voyons que, dans ce domaine, pas à pas et dans une volonté de comprendre les besoins effectifs et de la population sédentaire et des groupes nomades, nous avançons vers la solution des problèmes. Nous devons donc continuer dans cette direction.

Le message que nous avons proposé permet de financer les activités de la fondation pour les années à venir. C'est la raison pour laquelle je vous prie de soutenir ce projet, que le Conseil fédéral a repris à son compte, mais dont il reconnaît la paternité au Parlement.

Je ne doute pas que, dans ce sens-là, le Parlement permettra d'assurer la pérennité de cette institution qu'il a portée lui-même sur les fonts baptismaux.