Cassis Ignazio · Nationalrat · 2012-03-07

Wortprotokoll

Monsieur Frehner, je vous remercie pour votre question, mais je crois que j'y ai déjà répondu. Je répète volontiers ce que j'ai déjà dit: normalement, la personne qui consomme du cannabis porte sur elle une quantité qui est d'environ 10 grammes. Avec une quantité de 10 grammes, à une concentration de 10 pour cent - ce qui est très souvent la règle -, on peut préparer peu de cigarettes contenant du cannabis. Evidemment, cela change si les 10 grammes ont une concentration de THC de 50 pour cent. Mais, encore une fois, nous sommes en train de définir une règle de base pour permettre aux policiers de faire leur travail. Si le policier, devant un cas précis, a un soupçon que la situation n'est pas claire et que la dose qu'il voit permettrait de préparer des joints pour toute une armée, il n'a qu'à choisir la procédure ordinaire. Le policier a la liberté de choisir la voie de la procédure ordinaire et de faire évaluer le cas spécifique à un juge.