Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-06-11

Wortprotokoll

Nous sommes dans une situation un tout petit peu difficile, puisque votre Conseil doit uniquement se prononcer sur l'opportunité ou non de renvoyer un objet au Conseil fédéral. Vous ne pouvez donc pas mener un véritable débat de fond sur cette loi. Vous devez vous informer sur les grands traits de cette loi et, au fond, juger si le Conseil des Etats a les éléments nécessaires sur la table pour poursuivre ce travail et pour vous permettre ensuite d'aborder vous-mêmes le traitement. Cela rend peut-être certaines déclarations sur cette loi - j'ose le terme - "déplacées", ou du moins prématurées par rapport au débat d'entrée en matière que vous aurez à mener vous-mêmes plus tard.

Parmi les objectifs de la loi, aucun n'a été remis en question. Il s'agit, d'un côté - et cela paraît urgent - d'améliorer les instruments modernes d'encouragement du cinéma et, d'un autre côté, de veiller avec beaucoup de tact, je dirais, mais non moins d'efficacité, à la protection et à l'encouragement de la diversité culturelle. Ces deux objectifs apparaissent à votre commission, et apparaissent en fait largement aussi au Conseil des Etats réalisables en l'état du projet proposé par le Conseil fédéral, avec un certain nombre d'amendements.

Et c'est là qu'il nous faut revenir sur ce qui s'est passé à Lugano. A Lugano, Monsieur Mörgeli, cette loi n'a pas été repoussée, cette loi n'a pas été rejetée, comme vous l'avez dit. J'ai noté l'expression: "lehnt ab". C'est faux! Il n'y a pas eu "Ablehnung" de cette loi. Il y a eu un renvoi au Conseil fédéral, demandé de façon, finalement, très surprenante, et dont je ne suis pas sûre qu'il faille vraiment le prendre au mot.

Le renvoi au Conseil fédéral, effectivement, a été suivi immédiatement par le désir des sénateurs mêmes qui l'avaient proposé de reprendre la discussion et de se remettre au travail. C'est quelque chose d'assez exceptionnel. Au moment-même où il prononçait sa volonté de renvoyer l'objet au Conseil fédéral - alors que la deuxième proposition qu'il avait sur la table, renvoi de l'objet à la commission, avait été retirée -, le Conseil des Etats a repris le travail. C'est quand même assez étrange! Pourquoi a-t-il renvoyé l'objet d'abord au Conseil fédéral et a-t-il repris, ensuite, le travail?

A mon avis - je le dis tout clairement ici -, il l'a renvoyé au Conseil fédéral pour gagner un peu de temps. Il ne demandait donc pas au Conseil fédéral de reprendre à fond les choses, mais, dans la discussion, telle qu'elle se présentait à Lugano, un certain nombre de sénateurs, qui ont su en convaincre d'autres, ont eu l'impression qu'il valait la peine de faire encore une ronde de discussions pour trouver des solutions et aussi apprécier, en particulier, si les propositions de minorité valaient la peine que l'on se batte pour elles.

Et la certitude que l'on pouvait, avec des ajustements très légers, trouver mieux a conduit les sénateurs à chercher immédiatement des solutions qui n'auraient pas été ces solutions de minorité, qui n'auraient pas été non plus en tous points les solutions de la majorité, mais qui auraient permis de poursuivre le travail en ce qui concerne ce projet de loi. Ce qui est encore plus étonnant, c'est qu'il a fallu, au fond, très peu de temps pour que les membres du Conseil des Etats, qui s'était engagés dans cette discussion, arrivent à la conclusion que, en fait, ils désiraient reprendre le travail.

Je reconnais que la situation est un peu étrange, mais je crois que nous devons en prendre acte et dire au Conseil des Etats: "Ce désir, que vous avez manifesté à l'égard de notre commission de poursuivre le travail et de ne pas renvoyer tout simplement l'objet au Conseil fédéral, nous l'acceptons et nous attendons avec intérêt le résultat de vos travaux." C'est en fait la seule décision que vous avez à prendre aujourd'hui, et c'est pourquoi il est vraisemblablement vain de poursuivre le débat sur le fond des questions.

J'aimerais malgré tout, en vous encourageant donc à suivre la proposition de votre commission, souligner deux choses.

La première, c'est que la protection de la diversité est une tâche que la constitution nous impose et que nous voulons prendre au sérieux. La deuxième, c'est que de ce travail, qui a déjà été amorcé par le Conseil des Etats, certains ont dit qu'il ne savait pas ce que cela représentait. Je puis leur dire qu'il s'agit d'ajustements mineurs du projet du Conseil fédéral. Il s'agit uniquement de partager encore plus clairement - et cela montre bien que mon interprétation doit avoir du vrai, puisque cela s'éloigne totalement de la direction donnée par les propositions de minorité - ce qui est la responsabilité de la branche dans cette promotion de la diversité et ce qui est la responsabilité subsidiaire. Le Conseil fédéral n'a jamais eu d'autres intentions de l'autorité en ce domaine. C'est sur cette ligne de partage qu'il y avait des ambiguïtés et nous avons la possibilité de les résoudre de façon extrêmement efficace.

Il ne s'agit donc pas d'un accord qui aurait été fait dans les couloirs et qui arrangerait mieux la branche. Il n'y a pas de collusion. Il y a la mise en évidence de la nécessité de distinguer très clairement le rôle de la branche et des entreprises individuelles, et le rôle de l'Etat. C'est sur la définition de cette ligne de partage qu'une solution est recherchée. Elle a de très bonnes chances d'aboutir et de créer plus de clarté dans ce domaine.

La dernière chose que j'aimerais dire, mais j'aurai certainement l'occasion de le redire lorsqu'il y aura un débat d'entrée en matière et que les positions sur le fond du problème pourront être mieux exprimées, c'est qu'il ne faudrait pas occulter le fait que la promotion des films trouvera dans cette loi une reconnaissance du succès devant le public. Ceci est un des éléments importants que nous voulons introduire de façon permanente après l'avoir expérimenté et qu'il ne faut pas occulter. Donc, les paroles haineuses envers les intellectuels ou le petit cercle qui se donneraient le droit de décider ce qui plaît aux gens sont, elles, totalement déplacées et ne correspondent pas à la réalité; elles correspondent peut-être à une espèce de haine des intellectuels que j'aimerais ne pas voir exprimer sous cette coupole. [PAGE 655]

Deuxièmement, il ne faudrait pas abuser de l'expression "Konsumentendemokratie", parce que la démocratie postule "un homme, une voix", l'égalité des citoyennes et des citoyens, alors que le pouvoir d'achat, lui, n'est pas égal entre tous ceux qui ont accès à cette consommation. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans le débat d'entrée en matière. Pour le moment, faites confiance au Conseil des Etats; il a envie de travailler. Accordez-lui cette confiance, en rejetant le renvoi au Conseil fédéral.