Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-06-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est très préoccupé par l'évolution de la situation au Proche-Orient, en particulier sur le plan humanitaire. En tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse a pour tâche d'informer et de consulter les Etats parties, ce qu'elle a entrepris de faire à la suite de l'initiative de la Ligue des Etats arabes, invitant les parties contractantes à se réunir, je cite, "en application de la décision de la conférence du 15 juillet 1999, en vue d'assurer le respect de la quatrième Convention de Genève dans les territoires palestiniens occupés". Dans la résolution adoptée le 20 octobre de l'année passée, l'Assemblée générale des Nations Unies reprend à son compte cette requête, en invitant le dépositaire à consulter les Etats parties. La Suisse a informé les parties contractantes le 22 mars dernier des résultats de la consultation conduite dans le but de réunir un consensus le plus large possible sur les objectifs, le calendrier et les modalités d'une éventuelle nouvelle réunion de la conférence de juillet 1999. Cette consultation a démontré l'existence du consensus le plus large en faveur de l'acceptation du principe d'une conférence et la poursuite des consultations, après une pause de réflexion souhaitée par de nombreux Etats parties.

La Suisse a, depuis lors, repris ses consultations; son objectif reste de contribuer, à la faveur d'une telle conférence, à une amélioration de la situation humanitaire sur le terrain, sans pour autant porter préjudice au processus de paix. A cette fin, elle s'emploie à favoriser l'émergence de propositions concrètes susceptibles de réunir le plus large consensus possible sur les modalités d'une telle conférence. Des consultations à cet effet sont actuellement prévues au niveau des experts, avant la pause de l'été encore, et nous espérons qu'elles pourront aboutir à une proposition concrète.