Recordon Luc · Ständerat · 2012-03-06

Wortprotokoll

Il me semble que dans cette situation, nous n'avons pas pour l'instant, pour la majorité, perçu véritablement la nature et l'assez grande importance d'une injustice. Pour avoir l'occasion professionnellement d'être confronté à des situations où des personnes sont licenciées, je voudrais souligner que, très souvent, ce licenciement se place dans une situation qui crée un choc. Le licenciement en lui-même, souvent après une longue période d'emploi dans la confiance, est un choc; mais il y a aussi toute une série de situations où, en plus, la dégradation qui a précédé le licenciement - que ce soit la dégradation de la situation économique de l'entreprise ou la dégradation des rapports interpersonnels dans l'entreprise, ou les deux - provoque véritablement un dommage.

Je ne crois donc pas qu'il soit abusif que notre collègue Comte évoque une analogie, assez proche à mon avis, avec le tort moral. L'employeur est souvent en mesure d'accepter le principe d'une indemnité qu'on ne qualifie pas, parce que ça la rend beaucoup plus difficile à négocier et que ça empêcherait au fond toute une série d'accords à l'amiable en cas de licenciement, individuel ou collectif, de sorte qu'il n'est pas souhaitable d'aller beaucoup plus loin dans les précisions de chaque accord, mais ce caractère indemnitaire est évident, même s'il est sous-jacent, pour celles et ceux qui négocient les accords.

Ce n'est pas juste ensuite de traiter cette indemnité du point de vue fiscal comme s'il s'agissait entièrement d'un salaire. Il y a presque toujours un élément salarial, mais partiel, et de ce point de vue-là je trouve ces initiatives bienvenues, parce qu'elles permettent d'ouvrir le débat pour essayer de trouver une solution raisonnable - Monsieur Berberat a esquissé des pistes dans ce sens - pour essayer de défiscaliser une partie des indemnités, pour des montants raisonnables, et donc pour éviter le fisc en quelque sorte abolisse une partie de la valeur de l'accord trouvé, qui adoucit des licenciements souvent très durs.

Il me semble donc qu'en première phase en tout cas, nous devrions faire preuve de plus d'ouverture et accepter d'examiner ces initiatives, qui de toute évidence ne concernent pas que le canton de Neuchâtel, mais l'ensemble de notre pays, même si c'est peut-être dans la situation économique de ce canton que ça s'est montré sous son jour le plus cru.

Je vous invite donc, à ce stade, à donner suite à ces initiatives.

[VS]