Berberat Didier · Ständerat · 2012-03-08

Wortprotokoll

Comme porte-parole de la minorité, j'aborderai les deux motions en commençant d'abord par la motion du groupe UDC 10.3558, "Comportement coopératif dans les domaines de l'asile et des étrangers comme condition de l'aide au développement". A l'évidence, c'est la motion la plus importante et c'est, je me permets de le dire, la plus dangereuse de ces deux motions.

Au nom de la minorité de la commission, je vous demande de rejeter la motion. En effet, si cette motion était acceptée, cela rendrait très difficile, voire impossible, la poursuite de la politique de l'aide au développement mise sur pied avec succès par le Conseil fédéral et le DFAE, avec l'appui de notre Parlement.

Il est important de savoir qu'en 2011, seuls 25,4 pour cent des requérants d'asile en Suisse provenaient de pays qui reçoivent de l'aide au développement à long terme. A cela s'ajoutent les demandeurs d'asile des pays postrévolutionnaires d'Afrique du Nord qui bénéficient d'un programme particulier et qui représentent 13 pour cent.

En résumé, en 2011, la Suisse aurait pu utiliser l'aide au développement comme levier ou comme menace pour 38,4 pour cent de tous les demandeurs d'asile, puisque [PAGE 145] l'ensemble de ces demandeurs représente 8660 personnes sur un total de 22 551. Les pays d'origine des 61,6 restants ne reçoivent pas d'aide au développement ou seulement de l'aide humanitaire et parmi ceux-ci on trouve 14 des 20 principaux pays d'origine des personnes concernées.

Une conditionnalité stricte ne pourrait même pas s'appliquer à tous les pays qui reçoivent de l'aide, et la Suisse devrait adopter un double, triple ou quadruple standard aussi vis-à-vis de ces derniers. En effet, dans certains de ces pays, la Suisse a des intérêts qui pèsent autant que celui de pouvoir renvoyer des demandeurs d'asile non reconnus. A titre d'exemple, on peut citer les membres de notre groupe de vote dans les Institutions de Bretton Woods d'où émanent 14,7 pour cent des demandeurs d'asile. Est-il concevable de croire que si nous prenions ce genre de mesures, nous garderions nos sièges? La réponse est bien entendu non.

Nous avons ensuite le cas des pays des Balkans. De ces pays sont venus 21,4 pour cent des demandes d'asile - sans compter la Serbie. Une raison fondamentale d'accorder de l'aide aux pays se trouvant à proximité de la Suisse consiste justement à stabiliser ces sociétés et donc à diminuer les motifs d'asile. Le retrait de l'aide augmenterait ainsi l'arrivée des demandeurs d'asile dans notre pays - ce que personne ne souhaite.

Enfin, il y a les pays avec lesquels la Suisse a conclu ou s'apprête à conclure des accords de libre-échange. Pensez-vous vraiment que ces mesures coercitives sont propices au maintien ou à la conclusion de tels accords? La réponse est, ici aussi, évidemment négative.

Une conditionnalité stricte ne peut être imposée avec succès que si le gouvernement du pays en question a un grand intérêt à des prestations de coopération au développement et peut disposer lui-même de l'argent, ou du moins d'une grande partie de l'argent distribué. Or, on le sait, dans ce domaine, notre pays tente le plus possible de travailler au plus près du terrain, et il a progressivement réduit son aide directe aux gouvernements centraux. La menace de l'arrêt de l'aide au développement sera donc d'une efficacité proche de zéro dans ce cas de figure. On punirait, en quelque sorte, la population de ces pays, qui n'est pas responsable de l'attitude de son gouvernement.

Il y a aussi des pays comme la Chine ou la Turquie, qui sont des poids lourds, et pour lesquels la menace d'un retrait de l'aide au développement aurait très peu d'effets. Il y a ensuite d'autres pays tels que le Nigéria et également l'Algérie, avec lesquels nous connaissons, certes, des problèmes de réadmission, mais qui ne dépendent pas du tout de l'aide suisse. Enfin, je vous le rappelle, il y a des pays qui nous approvisionnent en matières premières indispensables et qu'il serait pour le moins téméraire de mettre de mauvaise humeur.

Au vu de ce qui précède, il faut absolument rejeter cette motion qui propose une aide au développement à géométrie variable ou au coup par coup. Cela est d'autant plus justifié qu'il serait totalement disproportionné, à nos yeux, de vouloir modifier la loi dans ce domaine alors que le Conseil fédéral, il faut le rappeler, dispose déjà de compétences lui permettant de bloquer, de réduire ou de supprimer l'aide au développement comme "ultima ratio", lorsqu'un pays fait manifestement preuve de mauvaise volonté en matière de réadmission.

A notre sens, il faut laisser le Conseil fédéral faire son travail pour négocier avec ces pays, en mettant en avant son aide au développement comme argument, mais non pas comme menace; il faut lui laisser la marge de manoeuvre nécessaire et cesser de tenter de le mettre sous tutelle à tout prix.

C'est la raison pour laquelle je vous demande encore instamment de rejeter cette motion du groupe UDC.

En ce qui concerne la motion 11.3510 du groupe libéral-radical, qui émane aussi du Conseil national, je dois vous dire que son texte me paraît peu sympathique. Cependant, les demandes formulées dans cette motion vont, en tout cas en partie, dans le sens de ce que le Conseil fédéral souhaite faire. Il me paraît donc que l'on doit vraiment focaliser notre attention sur la première motion qui, elle, je le répète encore une fois, est dangereuse.

C'est la raison pour laquelle, en accord avec les cosignataires de la deuxième minorité, nous retirons cette minorité pour faire en sorte - et je le répète encore une fois - que la première motion, qui est très dangereuse, soit rejetée.