Recordon Luc · Ständerat · 2012-03-08

Wortprotokoll

La proposition qui nous vient du Conseil national porte sur la persécution essentiellement des chrétiens en Irak et aussi, mais plus subsidiairement, d'autres minorités religieuses dans ce pays. On doit dire qu'en effet la situation des personnes de confession chrétienne en Irak, et pas seulement en Irak, mais à différents endroits au Proche-Orient, ne laisse pas d'inquiéter. Il y a aussi, vous l'aurez noté, une problématique nouvelle, malheureusement, avec les coptes en Egypte. On a quelques inquiétudes aussi en Syrie où, suivant l'évolution de la situation, cela pourrait avoir des effets du même ordre.

Cela dit, il est vrai que c'est en Irak probablement que le problème est le plus aigu; des centaines de milliers de personnes ont dû se déplacer en raison des violences exercées contre elles. Il y a également eu des morts et des blessés. Ce n'est pas, à vrai dire, une situation très stabilisée. [PAGE 151]

Les propositions qui sont contenues dans la motion tendent à ce que le Conseil fédéral tâche de prendre des mesures actives allant dans le sens, si je résume les trois premiers tirets de la motion, de la tolérance, de la laïcité et d'investigations qui devraient avoir un effet protecteur. Il y a un quatrième point qui tend au dépôt, à l'Organisation des Nations Unies, d'une résolution forçant le gouvernement irakien et également la coalition militaire présente à prendre des mesures destinées à protéger les minorités religieuses et surtout à créer une zone de sécurité, essentiellement ou même exclusivement destinée à la minorité chrétienne.

Si les trois premiers points sont indiscutablement bienvenus, encore qu'il soit difficile d'imaginer des mesures efficaces, le dernier point ne l'est pas. Il a malheureusement pour conséquence, probablement, s'il était mis en oeuvre, de tendre à isoler la minorité chrétienne, à la stigmatiser, à la rendre encore plus impopulaire. Il n'est pas sûr non plus d'ailleurs - et là je vais au-delà de la réponse du Conseil fédéral sur ce point - que l'on puisse vraiment concrètement arriver à cette zone de sécurité de manière efficace et que les gens qui seraient destinés à s'y rendre veuillent s'y déplacer.

Ainsi, le Conseil national a refusé ce dernier point, suivant le Conseil fédéral. Je dois dire que les rapports successifs que la commission a eus ont un peu flotté et qu'on ne savait plus très bien à un moment donné ce qui avait été accepté par le Conseil national. Mais maintenant nous sommes au clair, ce sont les trois premiers points que je vous ai décrits: tolérance, laïcité, effet protecteur des investigations, si je peux résumer ainsi les trois premiers points qui ont été adoptés; et le dernier qui ne l'a pas été, c'est-à-dire cette zone de sécurité. Ce dernier n'entre plus en jeu, puisque dès lors qu'il n'a pas été accepté par le Conseil national, il ne fait pas l'objet de ce qui nous est soumis. De ce point de vue, la motion correspond désormais aux voeux du Conseil fédéral.

Le rapport écrit que vous avez reçu n'est pas forcément très clair, mais lorsqu'il dit: "Suivant la proposition du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté la motion ...", cela veut dire que le Conseil national a adopté la motion dans la mesure voulue par le Conseil fédéral. C'est également ce que vous propose la commission. Je crois que cela se justifie sans grandes discussions, outre ce que je viens de dire, à l'exception d'un point, le dernier point de l'avis du Conseil fédéral. Dans sa proposition, il écrit en français, à la première ligne: "dans la mesure où elle porte sur le départ à l'ONU d'une résolution". Il faut évidemment lire "le dépôt à l'ONU d'une résolution"; c'est une coquille. J'espère avoir ainsi éclairci plusieurs des ambiguïtés que certains collègues m'ont signalées avant notre discussion et qui les inquiétaient.

Je vous invite à suivre la proposition de la commission, à adopter la motion réduite par le Conseil national lui-même.