Chevrier Maurice · Nationalrat · 2001-06-12

Wortprotokoll

Vaste débat que celui portant sur la gestion des affaires fédérales, tellement vaste qu'il nous contraint à concentrer notre propos aux objets sources d'interrogations, voire de mécontentement, quitte à éluder les nombreux sujets de satisfaction. Permettez-moi au nom du groupe démocrate-chrétien de revenir sur deux aspects: l'un qu'aborde succinctement le rapport de la commission de gestion, à savoir la mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment d'argent, et l'autre qu'elle ignore, mais qui nous interpelle et nous inquiète, je fais allusion à ce que je qualifierai de dérive des anciennes régies publiques.

Le blanchiment d'argent sale, véritable fléau des temps modernes, facette particulièrement abjecte de la nouvelle criminalité économique, doit-il être combattu? Voilà la question de base. Si oui, on érige la lutte contre le blanchiment en véritable priorité et le Conseil fédéral se dote des instruments lui permettant de mener une action efficace, politiquement crédible tant sur la scène nationale qu'internationale. Sinon, on relègue cette tâche au rang des alibis, des voeux pies, on le dit et on en assume les conséquences.

Le groupe démocrate-chrétien confirme sa ferme volonté d'éradiquer le mal dans toute la mesure du possible. C'est ainsi qu'il exhorte le Conseil fédéral à mettre de l'ordre dans la maison, et qu'il invite la Commission de gestion à poursuivre assidûment son travail dans la perspective du dépôt d'un rapport circonstancié dans cette délicate matière, qui permet trop souvent à certains esprits mal intentionnés de salir l'image de notre pays. Il conviendra notamment de répondre aux questions suivantes: faut-il clarifier les principes de surveillance? Faut-il redéfinir les rôles et responsabilités des différents intervenants? Faut-il imposer des standards minimaux aux organismes d'auto-régulation? Faut-il enfin intensifier, voire développer la collaboration internationale? Et j'en passe.

Il convient à tout le moins et par tous les moyens de mettre fin à l'impression de gâchis qui prévaut aujourd'hui. Le citoyen justiciable ne peut pas accepter l'insécurité, le doute, le soupçon parfois infondé dans un domaine aussi sensible. Il ne peut pas, et nous ne le pouvons pas non plus, comprendre et admettre que la presse devienne le moyen de communication entre interlocuteurs et à l'intérieur des services de l'administration. Nous ne pouvons pas comprendre qu'un haut fonctionnaire s'émeuve publiquement de l'inertie, de la sous-dotation, de l'impuissance de son service. Enfin, nous ne pouvons pas comprendre qu'une autorité d'un système bicéphale critique ouvertement son partenaire direct. Ces quelques remarques confirment la gravité de la situation, gravité qui devrait inciter le Conseil fédéral à réagir aussi promptement qu'efficacement.

S'agissant maintenant de la gestion de la Poste, de Swisscom et des CFF, il convient de remarquer ce qui suit: le nouveau statut juridique des entreprises fédérales ne permet plus un véritable contrôle parlementaire. Force est de constater que nous ne disposons plus des moyens nous permettant d'influer véritablement sur le cours des événements. Les conseils d'administration ont pris le relais, et malheureusement les entreprises ne rendent des comptes qu'à leurs actionnaires. Parlementaires, personnel, mais aussi et surtout usagers sont rangés au placard des valeurs amorties. [PAGE 675] Pétitions, motions, interpellations, interventions personnelles, pas une semaine ne se passe sans que la colère des uns gronde et que la déception des autres se manifeste. Jusqu'où faudra-t-il aller pour contraindre le Conseil fédéral à réagir? Nous souhaitons vivement que la Commission de gestion investigue dans ce domaine afin de vérifier notamment si les conditions posées au moment de la privatisation ont été remplies et les objectifs stratégiques atteints.

Pour le reste et enfin, le groupe démocrate-chrétien vous demande de prendre acte du rapport et de suivre les recommandations de la Commission de gestion au sujet de l'approbation de la gestion 2000 du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances.