Regazzi Fabio · Nationalrat · 2012-05-31

Wortprotokoll

Le thème de la vignette autoroutière a à l'évidence polarisé le débat sur ce projet, provoquant une division à l'intérieur de la Commission des transports et des télécommunications, comme cela a déjà été mentionné dans le débat d'entrée en matière.

Les différentes positions peuvent être résumées ainsi.

La majorité de la commission est d'avis qu'un prix de 70 francs pour la vignette est raisonnable et suffisant pour entretenir le réseau existant. Cette majorité est fondée sur l'opposition de deux fronts caractérisés par des intérêts opposés: d'une part le front rouge-vert, qui veut éviter que la hausse à 100 francs du prix de la vignette et l'augmentation consécutive des recettes à disposition de la Confédération ne favorisent la construction de nouvelles routes. Ce front veut donc limiter les ressources financières de la route à l'avantage des transports publics qui doivent être renforcés; d'autre part le front des parlementaires issus de la droite. Ces derniers s'opposent à l'augmentation à 100 francs, la jugeant tout simplement excessive et non justifiée. Cette partie partage l'avis selon lequel avant de décider de nouvelles redevances sur le dos des automobilistes, il faudrait plutôt définir une stratégie pour le financement des infrastructures routières.

Signalons qu'avec un prix de 70 francs, la Confédération aurait à disposition de son réseau routier seulement 180 millions de francs par an, au lieu de 305 millions nécessaires pour son entretien, comme prévu avec la redevance à 100 francs.

La minorité I (Amherd) adhère au projet du Conseil fédéral d'augmenter à 100 francs la vignette, car elle considère que ce montant est supportable. D'une part, le coût de la vignette est resté inchangé depuis 1995, et si l'on considère l'évolution du renchérissement, son prix actuel devrait s'élever à 60 francs, au lieu de 40. D'autre part, le prix reste nettement moins élevé que celui des autres redevances sur le trafic routier en vigueur dans d'autres pays européens.

Cette augmentation à 100 francs devra servir à financer le réseau routier. Sans elle, il faudra renoncer à financer l'exploitation et le maintien des routes nationales comme proposé dans le message et, dans tous les cas, les projets d'entretien et d'extension des routes listés dans le message - la plupart desquelles servent à désengorger le réseau - subiront un fort ralentissement.

Le Conseil fédéral a prévu d'introduire l'augmentation à 100 francs de la redevance lorsque les réserves du financement spécial pour la circulation routière seront devenues inférieures à 1 milliard de francs. Il ne s'agit donc nullement d'une réserve, mais uniquement d'un moyen pour alimenter le financement spécial pour la circulation routière lorsqu'il passera en dessous d'un montant de 1 milliard de francs vers 2015.

La minorité II (Wobmann) considère dans tous les cas excessive et disproportionnée une augmentation de 40 à 100 francs par année en comparaison avec les prestations supplémentaires dont bénéficieront les usagers. Elle rappelle aussi que cette hausse de prix est en bonne partie due à un report de charges assumées jusqu'ici par les cantons. Elle demande le maintien du statu quo à 40 francs.

La majorité de la commission, avec la voix prépondérante de son président, propose d'accepter la proposition de porter le prix de la redevance à 70 francs et de repousser la proposition défendue par la minorité I, qui soutient la version du Conseil fédéral en faveur d'une vignette à 100 francs. De même, la majorité de la commission s'oppose à la proposition défendue par la minorité II qui est pour le maintien du statu quo.

La commission a en outre examiné d'autres propositions relatives à la vignette autoroutière que je passe rapidement en revue.

1. Une première proposition prévoit d'introduire à l'article 6 alinéa 1 lettre c une vignette journalière de 10 francs. Cette vignette devrait s'adresser surtout aux zones de frontière dans le but de désengorger les routes locales du trafic parasitaire de ceux qui ne veulent pas payer la vignette annuelle. Cette proposition a été rejetée par 14 voix contre 7, car elle engendrerait une réduction des recettes de l'ordre de 80 [PAGE 806] millions de francs selon les estimations de l'OFROU et une augmentation des charges administratives.

2. Même sort pour une proposition demandant l'introduction d'une redevance de 40 francs en faveur des motocycles. Cette vignette préférentielle devrait tenir compte de l'impact mineur des motocycles sur les autoroutes par rapport à d'autres véhicules à moteur. La commission a rejeté la proposition, par 15 voix contre 5 et 4 abstentions, non seulement pour des raisons financières, mais surtout pour éviter d'avoir différentes catégories de vignettes.

3. La commission a enfin rejeté, par 15 voix contre 9, une proposition qui prévoyait d'adapter la redevance au renchérissement tous les cinq ans. Selon le Conseil fédéral et la majorité de la commission, le prix de la vignette constitue un montant forfaitaire et non pas un montant lié aux coûts, si bien qu'il n'est pas justifié d'en prévoir une indexation.