Français Olivier · Nationalrat · 2012-06-05

Wortprotokoll

Les propos qui ont été tenus sont quasiment ceux que nous avons entendus en commission, plus particulièrement quand nous avons traité la révision de la loi sur la poste. En fait aujourd'hui, les initiants s'opposent à notre Parlement - je crois qu'il faut être très clair - et à la décision qu'il a prise.

Que demandent les initiants? La garantie du service universel, alors même que la loi sur la poste et la loi sur l'organisation de la Poste garantissent ce service, cela y est clairement inscrit. De même, si vous avez eu l'opportunité de lire l'ordonnance qui est en cours d'achèvement, celle-ci garantit très clairement le service universel.

Il y a bien un certain malaise au sein de notre population, parce que certains d'entre nous vivent mal la mutation de notre société, certains n'acceptent pas que le monde change - peut-être que le monde change trop vite, mais notre société doit s'adapter: notre Parlement s'est adapté à cette mutation et il a surtout donné une garantie et un cadre au service universel. C'est une réalité que ces prestations aient évolué, c'est une réalité aussi que globalement la fréquentation des offices postaux ait diminué annuellement; il y a aussi une évolution des services proposés par la Poste, l'une des toutes dernières créations étant l'évolution de sa structure, plus particulièrement la création de Postfinance. [PAGE 937] D'ailleurs, la mise en place de Postfinance a été une réponse à des problèmes sociétaux, plus particulièrement du milieu bancaire.

Bref, le service universel est maintenu par la loi fédérale sur la poste, ainsi que par la loi sur l'organisation de la Poste et par l'ordonnance.

On a beaucoup parlé des employés de la Poste, ce qui est juste et normal, mais on doit aussi se rappeler qu'il y a un consommateur qui finance tout ce système. Il faut quand même reconnaître que cette mutation a permis de garantir une stabilité des prix et c'est en tout cas aussi l'un des objectifs demandé par notre population. Quelles solutions avons-nous trouvées pour répondre aux exigences du service dans les zones périphériques? C'est la notion de l'agence: elle permet plusieurs choses, en particulier de garantir une ouverture nettement plus importante du service postal dans ces sites moins favorisés que dans les villes. Cela permet aussi de garantir encore une vie sociale au sein de ces zones périphériques.

Croire qu'on pourra offrir tous les services du milieu urbain dans les zones rurales, c'est un doux rêve qu'on ne peut pas se payer. Sachez aussi - cela a été dit et redit par certains - que nous avons la chance, en Suisse en particulier, d'avoir une qualité de service, tout comme une qualité de réseau, importante.

En ce qui concerne la banque, on doit rappeler que la loi permet d'offrir des prestations dans les agences et autres, mais, par la sous-traitance, la notion de risque doit être réservée à ce corps de métier spécifiquement. La Poste suisse doit en être exclue.

En ce qui concerne la qualité, si vous avez l'occasion de lire l'ordonnance, vous verrez qu'il y a une autorité de régulation qui permet justement aux gens qui constatent que la qualité telle que demandée n'existe pas, voire que le service tel qu'inscrit dans la loi et dans l'ordonnance n'est pas offert, d'apporter les modifications nécessaires au cas par cas, tant il est vrai que la perfection n'existe pas en ce bas monde. Cette autorité de régulation permettrait justement de garantir ce service universel.

C'est donc par 17 voix contre 5 que votre commission vous recommande de rejeter l'initiative.