Leuthard Doris · Bundesrat · 2012-06-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient du fait que le niveau des prix facturés aux consommateurs suisses pour l'utilisation de services d'itinérance internationale dans les pays de l'Union européenne suscite à la fois interrogations et mécontentement. Il a d'ailleurs traité la question en détail dans le rapport principal, puis dans le rapport complémentaire qu'il a consacrés à l'évaluation du marché des télécommunications. Cette question fait également l'objet de deux motions qui n'ont pas encore été traitées par le Conseil des Etats.

Pour pouvoir intervenir, le Conseil fédéral doit disposer de bases légales. Lorsqu'il prendra en mains les travaux de révision partielle de la loi sur les télécommunications - au cours de cette législature encore -, il examinera tous les moyens susceptibles de régler durablement la question. Pour ce faire, il pourrait s'inspirer d'une recommandation récente de l'OCDE sur les services d'itinérance internationale.

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