Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-11

Wortprotokoll

Monsieur Cassis, les travaux de base qui font l'objet de la question comprennent trois projets de recherche lancés en automne 2011. Ils se penchent notamment sur l'étude de l'influence sur l'AVS des générations du baby-boom et des différentes possibilités de réglementation en matière de pilotage financier dans l'AVS. Il s'agit également d'analyser les paramètres qui déterminent la sortie des seniors du marché du travail. En principe, ces travaux devraient être terminés en août prochain. Dès qu'ils seront terminés, ils seront publiés. Leurs enseignements nourriront bien entendu les réflexions autour de la réforme de la prévoyance vieillesse.

Le Conseil fédéral entend mener les travaux relatifs à la réforme de la prévoyance vieillesse dans une perspective d'ensemble qui consiste à examiner l'interdépendance entre le premier et le deuxième pilier. Il s'agira de mener des réflexions globales sur l'ensemble de notre régime de prévoyance vieillesse. Ainsi, le traitement isolé de mesures spécifiques, comme l'introduction accélérée d'une règle fiscale dans l'AVS, n'est pas à l'ordre du jour. Il y a vraiment la volonté de considérer l'ensemble de la problématique.

Le Département fédéral de l'intérieur prépare actuellement une stratégie globale sur la consolidation de nos régimes de retraite. Dans ce cadre, les partenaires sociaux, les partis politiques ainsi que les cantons seront intégrés dans les discussions qui porteront non seulement sur l'AVS, mais également sur l'ensemble de notre système de sécurité sociale. Conformément à ses objectifs 2012, le Conseil fédéral a prévu de fixer les axes de la réforme de la prévoyance vieillesse jusqu'à la fin de l'année.