Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2012-06-01

Wortprotokoll

J'ai évoqué lors du débat d'entrée en matière la question de la confiance, et c'est précisément dans cet article 56 que cette question prend tout son sens. En effet, la Commission fédérale pour les vaccinations prend des décisions lourdes de conséquences, et il est important que la population puisse s'y fier entièrement. Une résolution du Conseil de l'Europe consécutive au rapport évoqué tout à l'heure invite les Etats membres à garantir la transparence des mécanismes de décision. Elle précise spécialement que "quiconque est exposé au risque de conflit d'intérêts doit être exclu des prises de décisions sensibles". Quelle est la définition d'un conflit d'intérêts? Je vous propose de prendre celle du professeur Junod qui dit ceci: "Une personne se trouve dans une situation de conflit d'intérêts si elle a un intérêt secondaire qui diverge de l'intérêt primaire qu'elle est censée défendre."

Or, un certain nombre d'études ont démontré qu'il suffisait de recevoir quelque chose pour entrer dans un rapport de réciprocité, que l'introspection n'est pas un bon outil pour évaluer l'importance de ses propres conflits d'intérêts ni l'influence que l'on subit, et que l'influence ne dépend pas directement de l'importance des avantages perçus. Le fonctionnement de la Commission fédérale pour les vaccinations n'est pour l'instant, à mon avis, pas satisfaisant. La transparence voulue par l'article 8f alinéa 3 lettre i de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration laisse clairement à désirer si l'on en croit les efforts qu'ont dû fournir certains médias pour connaître les liens d'intérêts des membres de cette commission. Et ce n'est pas le changement de définition du lien d'intérêts opéré récemment qui permettra de rassurer sur l'indépendance des expertes et des experts qui la composent. Bien sûr que nous devons pouvoir recourir à des personnes compétentes, mais nous devons nous donner les moyens de le faire sans être influencés par des intérêts économiques qu'il ne faut pas confondre avec les intérêts de la population.

Le domaine de l'expertise est le maillon faible de la chaîne de confiance qui unit la population à ses autorités. Il est donc indispensable de prendre les mesures nécessaires pour se prémunir des conflits d'intérêts dans tous les organes dans lesquels les décisions prises ont une grande influence sur la population - cela vaut aussi bien pour les questions de santé publique qu'en politique.

A mes yeux, la modification que je vous propose, à savoir que tout membre de ladite commission doit être indépendant de l'industrie pharmaceutique, permettrait d'éviter en grande partie les risques de collusion. C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la proposition de la minorité.