preparatory:AB 125707

Wortprotokoll

Nous sommes ici en présence d'une proposition qui vise à maintenir dans la loi la possibilité de prendre en compte les déterminants de la santé. Pourquoi? Parce que les déterminants de la santé sont les facteurs qui influencent l'état de santé d'un individu ou d'une population, à savoir les facteurs environnementaux, socioéconomiques et le comportement individuel; les conditions de travail, l'environnement social ou physique ou le style de vie en font aussi partie. Connaître ces déterminants est nécessaire pour cibler au plus juste les groupes qui ont le plus besoin d'actions de prévention et pour lesquels elles sont les plus utiles. Afin d'éviter de recourir à des traitements médicaux onéreux, il faut inciter les populations à adopter des comportements permettant de se maintenir en bonne santé, mais également prendre en compte leur environnement. Et dans ce domaine, nous ne disposons pas encore de mesures suffisamment efficaces.

C'est ainsi que de grandes disparités peuvent être constatées entre certains groupes de niveaux socioéconomiques différents, que cela concerne l'espérance de vie ou le degré de mobilité et de mortalité, comme cela a été rappelé dans le débat d'entrée en matière par Monsieur Gutzwiller. Il y a par exemple quatre fois plus - j'ai bien dit quatre fois plus - de morts maternelles chez les femmes migrantes qui accouchent en Suisse que chez les femmes d'origine suisse.

Autre exemple, qui vient de mon canton: on a constaté, par l'établissement d'une carte de la carie dentaire, que les quartiers dans lesquels les enfants étaient le plus touchés par cette affection - qui est loin d'être anodine et qui peut avoir des conséquences tout au long de la vie - correspondent presque entièrement à la carte des écoles qui sont regroupées dans ce qu'on appelle les Réseaux d'enseignement prioritaire et qui correspondent à des quartiers défavorisés.

L'état de santé dépend pour près de la moitié des conditions socioéconomiques et du style de vie, alors que le système de soins n'y contribue qu'à raison de dix à quinze pour cent. Dès lors, ne pas prendre en compte ces déterminants affaiblirait l'efficacité de cette loi.

C'est donc dans le but de la rendre plus efficace que je vous propose d'accepter ma minorité, c'est-à-dire de suivre la version du Conseil fédéral, à l'article 2, ainsi qu'à l'article 3 lettre h, puisque ces deux articles sont liés.