Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-01

Wortprotokoll

Vous avez vu le projet du Conseil fédéral: il s'agit, dans les buts de la loi sur la prévention, à l'article 2 alinéa 2, de mentionner la prise en compte des déterminants de la santé. J'ai bien écouté les arguments de la porte-parole de la minorité, qui sont aussi ceux du Conseil fédéral. L'un des arguments de la majorité de la commission est notamment de type politique. Il vous appartient donc maintenant de prendre une décision sur cet objet.

Pour ma part, je vous recommande, parce qu'il s'agit des buts de la loi et que cela n'engage ni à des dépenses ni à des études particulières, de mentionner la lettre e de l'article 2 alinéa 2 et à suivre en cela la proposition de la minorité Maury Pasquier, qui propose de s'en tenir au projet du Conseil fédéral.