Rossini Stéphane · Nationalrat · 2012-09-11

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la majorité de la commission. Nous l'avons déjà dit lors des premiers débats dans ce conseil, nous le répétons aujourd'hui: la décision du Conseil des Etats, qui reprend la proposition du Conseil fédéral, résulte d'une appréciation équilibrée de la situation et d'une bonne répartition des tâches entre la Confédération et les entreprises. Je crois que cette répartition des coûts des mesures appliquées au transport international de personnes doit être soutenue. Finalement, il n'y a pas lieu dans cette discussion de privilégier particulièrement les compagnies de transport. Au contraire, à l'article 74, les tâches des uns et des autres sont clairement réparties: celles de la Confédération au niveau des coûts relatifs à l'examen, la surveillance, la quarantaine, l'isolement, le traitement des voyageurs, puis, à l'alinéa 2, les tâches et les coûts des entreprises. Cet équilibre fait sens. Ces entreprises doivent mettre à disposition les infrastructures et le personnel nécessaires pour atteindre les objectifs prévus dans la loi, et cela n'a été reconsidéré ni par le Conseil des Etats ni par les auteurs de la minorité Frehner à l'article 74.

La majorité de la commission, très clairement, estime qu'il est nécessaire de conserver cette répartition. Il s'agit de bien dissocier deux éléments: l'intérêt public prépondérant qui concerne la Confédération, mais aussi les éléments pratiques qui relèvent de la responsabilité des entreprises de transport. L'équilibre prévu ici et complété par ailleurs par la possibilité pour la Confédération de participer à des frais ou des dépenses extraordinaires contribue à réduire notablement les risques sanitaires.

Il est incontesté et incontestable qu'en cas d'épidémie de portée internationale, les entreprises de transport participent à l'information des voyageurs, à la prise en charge, au soutien et puissent être sollicitées pour transmettre des listes de voyageurs, pour mettre des locaux à disposition. Ces infrastructures et le personnel nécessaires entraînent des dépenses qui sont de toute façon à la charge des entreprises en cas d'épidémie de ce type. Il n'y a pas lieu par conséquent de faire supporter ces dépenses par la Confédération. La tâche d'intérêt général qui incombe à la Confédération est d'une autre nature.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à suivre la majorité et, par conséquent, à rejeter la proposition de la minorité Frehner.