Moret Isabelle · Nationalrat · 2012-09-27

Wortprotokoll

Un pour douze, douze pour un! Avec l'esprit d'aventure qui les caractérise, la Jeunesse socialiste suisse nous propose une initiative populaire sur un mode mousquetaire. D'une seule voix, elle exige que le plus haut salaire d'une entreprise ne dépasse pas de douze fois le plus petit salaire.

Cette initiative met le doigt sur un vrai point délicat: certains salaires dépassent l'entendement. Ils ne correspondent pas à la modestie propre à la philosophie libérale-radicale. Les cas les plus extrêmes font même peser un véritable danger sur la cohérence de notre société. Mais il y a une différence de taille entre mettre le doigt sur un point délicat et enfoncer le poing dans notre système libéral. La solution proposée par cette initiative est inacceptable pour de nombreuses raisons.

D'abord, l'initiative n'apporte pas de solution satisfaisante aux problèmes identifiés. Son principe, 1 à 12, est à la fois trop rigide et trop extrême: trop rigide, car il impose une règle inflexible à l'entier de notre économie, une règle qui serait extrêmement ardue et compliquée à contrôler; trop extrême, car il symbolise une réaction émotionnelle à quelques cas eux aussi extrêmes. A ce titre, cette initiative s'inscrit dans la série des initiatives récentes qui sont basées sur une réaction exagérée: quelques cas extrêmes ne doivent pas mener notre politique - et encore moins figurer dans notre Constitution!

Mais cette initiative n'entraîne pas que des problèmes pratiques. Sur un plan plus philosophique, cette initiative remet en question notre modèle à succès, à savoir notre régime économique libéral. Libéral ne signifie pas sans règles, bien au contraire! Le modèle libéral appelle d'abord à la responsabilité des acteurs économiques. Face aux excès de certains, ce sont avant tout les propriétaires d'entreprises qui doivent prendre leurs responsabilités - propriétaires d'une petite PME ou actionnaires d'une société.

Les citoyens peuvent également prendre leurs responsabilités en reconnaissant que la modification du Code des obligations décidée par le Parlement, qui modifie le régime juridique imposé aux entreprises pour le droit des actionnaires, est la bonne solution, une solution compatible avec notre régime libéral et capable de soutenir notre économie; capable d'attirer et de conserver des entreprises et des emplois dans notre pays, au lieu de les faire fuir comme le ferait l'adoption de cette initiative.