Hêche Claude · Ständerat · 2012-09-20

Wortprotokoll

Les objectifs visés par la motion de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national consistent à établir une planification globale et axée sur le long terme des besoins en matière d'infrastructure routière, à définir sur cette base une stratégie de développement et à présenter des solutions pour assurer la pérennité du financement de l'infrastructure. C'est d'ailleurs un des éléments importants que nous avons discuté tout à l'heure et sur lequel plusieurs membres du conseil sont intervenus. Je rappelle que, le 31 mai dernier, le Conseil national a adopté la motion sans opposition, et que le Conseil fédéral propose également de l'adopter.

Après examen préalable lors de sa séance du 16 août dernier, la commission a approuvé la motion du Conseil national tout en émettant quelques réserves. Considérant qu'il existe différentes pistes à la compréhension du deuxième paragraphe du texte de la motion, il s'agira d'être attentif à son interprétation. A cet égard, si la commission estime que le Parlement doit pouvoir se fonder sur des informations aussi claires et exhaustives que possible pour prendre ses décisions concernant l'infrastructure routière et ferroviaire, tous les membres s'accordent à dire qu'il faut préciser que l'élaboration de ces bases de décision n'aura en aucun cas un impact négatif sur les projets en cours, en particulier sur le projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. En clair: aux yeux de notre commission, le but de la démarche proposée par la présente motion n'est pas de mettre un frein aux projets en cours sur lesquels il appartient au Parlement de se prononcer, mais de parvenir à une coordination aussi pertinente que possible des différents modes de transport, des points de vue technique, économique et financier.

C'est dans cet esprit que la commission, à l'unanimité, vous invite à soutenir la motion.