Parmelin Guy · Nationalrat · 2012-12-04

Wortprotokoll

L'initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple" est une occasion unique pour le corps électoral de notre pays de débattre du mode d'élection de l'exécutif fédéral au moment où, de toutes parts, y compris dans la société civile, les critiques sont toujours plus acerbes envers les membres du gouvernement. Le moment est donc propice pour abandonner le système actuel des grands électeurs et passer au suffrage universel direct. Incontestablement, la légitimité du collège électoral s'en trouverait renforcée tout comme la transparence de l'élection.

Il est malgré tout extraordinaire que, dans notre pays, le corps électoral se prononce parfois sur des questions fondamentales très complexes comme la réforme de l'imposition des entreprises, l'abaissement du taux de conversion du capital de retraite, et que l'élection directe de ses propres dirigeants ne fasse pas partie de ses compétences. Franchir ce pas important au terme d'un large débat public consacrerait un renforcement naturel des droits populaires.

La question posée devrait avoir le mérite de susciter une forte participation au moment du scrutin, car il s'agit d'un principe fondamental sur lequel le peuple et les cantons auront à se prononcer. On peut disserter à l'infini sur le mode d'élection choisi, soit le système majoritaire, et critiquer la règle prévue garantissant deux sièges au minimum pour les minorités linguistiques latines. Au passage, certains ont rapidement oublié qu'il n'y a pas si longtemps, avec le système actuel, le Conseil fédéral aurait fort bien pu se retrouver avec six Alémaniques pour sept postes.

L'immense majorité des cantons procède de la sorte avec les exécutifs. Cela permet l'émergence de personnalités dont la légitimité est renforcée. Et cela permet aussi au corps électoral de rapidement corriger le tir s'il estime s'être trompé ou au contraire de confirmer un candidat dont le bilan lui apparaît positif en le plébiscitant à nouveau. C'est même souvent toute l'équipe gouvernementale qui est plébiscitée et qui sort renforcée lors du renouvellement des mandats, ou alors qui peut subir un cinglant désaveu lorsque cela ne s'est pas bien passé, mais c'est beaucoup plus rare. Sur ce plan, des exemples récents dans plusieurs cantons ont prouvé que les citoyens électeurs sont très soucieux des équilibres et qu'ils n'élisent leurs dirigeants qu'après mûre réflexion, n'en déplaise à certains milieux. C'est donc d'une certaine façon faire injure aux citoyens suisses que de laisser entendre que ce système d'élection directe par le peuple ne fonctionnerait pas au niveau fédéral.

Un argument des réfractaires à l'élection directe est que le Conseil fédéral serait en campagne permanente. Mais aujourd'hui déjà, l'exposition publique des candidats à la fonction est exceptionnelle; ils doivent tous se faire connaître au travers des médias dans tout le pays, et, une fois élus, ce sont aussi, que vous le vouliez ou non, aux yeux des électrices et électeurs les porte-étendards de leur parti, volontairement ou contraints et forcés de par les dossiers qu'ils doivent assumer.

D'ailleurs, il suffit de lire la presse dominicale pour se rendre compte qu'ils sont les otages d'un système médiatique qu'ils essaient d'utiliser au mieux à leur profit. Sur ce plan, il n'y aura donc rien de nouveau et la campagne électorale proprement dite sera exactement la même. Ainsi, déjà lors des dernières élections au Conseil fédéral, certains candidats étaient encadrés par des coachs et avaient des agences de communication chargées de promouvoir leur bonne image aux quatre coins du pays. En élisant directement le Conseil fédéral, au moins le lien de confiance entre les élus et la population s'en trouvera renforcé, ce qui ne peut qu'être bénéfique pour nos institutions.

L'argument d'une perturbation de l'équilibre entre cantons invoqué par le Conseil fédéral ne tient pas davantage. Aujourd'hui, on constate que Berne est déjà représenté par deux conseillers fédéraux et que, même si on regarde au niveau de la région, il y a quatre représentants au gouvernement entre Fribourg, Neuchâtel et Berne. Je pense même qu'avec l'élection directe il y aurait un meilleur équilibre entre les régions, car la population aurait ce réflexe de soutenir un collège qui représente tous les différents facteurs qui contribuent à renforcer les liens confédéraux.

L'augmentation de la charge des conseillers fédéraux lors de la deuxième partie de législature pour se consacrer à leur réélection, ainsi que le laisse entendre le Conseil fédéral dans son message, me laisse aussi songeur. L'électorat est sensible avant tout à la qualité du travail effectué dans l'intérêt général, à l'engagement absolu du membre de l'exécutif dans ses dossiers et au respect qu'il manifeste envers la population. Un conseiller fédéral dilettante aurait, même avec une campagne électorale intense, beaucoup de peine à se faire élire.

Quelques mots enfin quant aux propositions des minorités II et III. Elles ont pour défaut commun de vouloir augmenter le nombre de conseillers fédéraux à neuf, ce que nous trouvons inapproprié. Le politologue Georg Lutz, de l'Université de Lausanne, a eu cette réflexion pertinente: "Si un gouvernement à sept manque de leadership et peine à se coordonner, pourquoi encore ajouter deux personnes? Les conseillers fédéraux ne sont pas surchargés. Ou alors, ils sont mal organisés." La minorité II ne veut en plus pas changer le mode d'élection. C'est donc un contre-projet croupion ayant pour unique objectif de bétonner davantage encore le système actuel, avec pour seule conséquence une hypertrophie de l'appareil administratif, sans garantie d'un renforcement de l'efficacité.

Je vous demande donc de soutenir la proposition de la minorité I (Mörgeli) et de recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative.