Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2012-12-13

Wortprotokoll

Ce matin, la Conférence de conciliation des deux Commissions des finances s'est réunie afin de statuer sur la dernière divergence concernant le budget 2013 et de préparer une proposition de conciliation.

La dernière divergence porte sur la position 708.A2310.0149, "Paiements directs généraux, agriculture", à laquelle le Conseil fédéral a inscrit un crédit de 2 134 350 100 francs. Pour mémoire, notre conseil, conseil prioritaire d'ailleurs, a par trois fois accepté une augmentation du montant des paiements directs: deux fois de 30 millions de francs; enfin, dans un esprit de conciliation, de 15 millions de francs. Par contre, le Conseil des Etats a repoussé à trois reprises la décision de notre conseil, en restant notamment insensible à la solution de compromis d'une augmentation de 15 millions de francs du crédit prévu.

Notons encore que, sur les 60 millions de francs supplémentaires accordés à l'agriculture en première lecture par notre conseil, seuls 10 millions de francs ont été acceptés par le Conseil des Etats, soit 10 millions d'augmentation à la position 708.A2310.0148, "Aide à la production végétale". Ce montant est destiné à désengorger les caves de certains producteurs en déclassant certains vins.

Pour en revenir à la divergence qui nous occupe, une minorité Freitag demande de refuser l'augmentation de 15 millions de francs. Sans vouloir reprendre les arguments des uns et des autres, mais en relevant toutefois la situation difficile que connaissent les producteurs de lait d'industrie, et compte tenu de la baisse annoncée du revenu agricole pour 2012 - on parle de 8 à 9 pour cent -, la majorité de la Conférence de conciliation a accepté une solution de conciliation qui accorde une augmentation de 15 millions de francs pour les paiements directs dans l'agriculture en 2013. Cette décision a été prise, par 13 voix contre 13 et aucune abstention, avec la voix prépondérante du président de la Conférence de conciliation.