Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-03-12

Wortprotokoll

En Suisse, si la pénurie de généralistes menace de devenir générale, celle de spécialistes est spécifique. Elle dépend en effet des cantons, des régions et des spécialités médicales. Nous avons, d'un côté, des déserts médicaux et, à l'autre extrême, une surabondance de certains spécialistes.

Même si le porte-parole de la minorité, Monsieur Schwaller, a déjà évoqué la situation de mon canton, vous me permettrez de prendre la parole en tant que Genevoise et Romande. Car, dans ma région et en particulier dans mon canton, l'afflux de nouvelles demandes d'installation en cabinet émanant de certains spécialistes confine à l'inondation. Ainsi, du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2013, le canton de Genève a enregistré 160 pour cent de demandes en plus que durant les huit années où la digue qu'était la clause du besoin lui a permis de maîtriser le flux des nouvelles autorisations. Cela équivaut à 533 demandes, dont 76 pour cent émanent de spécialistes parmi lesquels beaucoup de psychiatres et de radiologues, alors que leur nombre est déjà très élevé. En outre, seulement 30 pour cent des demandes sont le fait de professionnels qui étaient en liste d'attente à fin 2011. Il ne s'agit donc pas d'un simple effet de rattrapage.

Le problème est que ce déversement menace dix ans de pilotage cantonal de l'offre ambulatoire et de limitation subséquente des coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins, lesquels - il est intéressant de le relever - ont augmenté "seulement" de 9,9 pour cent à Genève entre 2005 et 2012, contre 15,1 pour cent au niveau suisse. Car on le sait, en matière d'offre de professionnels de la médecine de ville, la quantité crée la soif: plus l'offre augmente, plus les patientes et les patients consomment des prestations de santé, plus les médecins prescrivent d'actes et, au final, plus les coûts jaillissent en geysers. Et ce d'autant que l'offre ambulatoire - secteur ambulatoire hospitalier inclus hormis les médicaments - représente au niveau suisse presque 40 pour cent des 25 milliards de francs à la charge de l'assurance obligatoire des soins chaque année, soit environ 10 milliards de francs. L'impact sur les primes d'assurance-maladie est donc loin d'être juste une goutte d'eau, mais il risque bien de faire déborder le vase.

Mon but n'est pas ici de vous inonder de chiffres, ni de garder les yeux rivés sur le bout du Léman. De fait, si Genève a déposé une initiative cantonale allant peu ou prou dans le même sens que le présent projet, de même d'ailleurs que la motion Humbel 12.3600, "Réintroduire dans la LAMal la régulation du nombre de médecins admis à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie" adoptée par le Conseil national en septembre dernier, 18 cantons sont intervenus auprès du Conseil fédéral pour obtenir une possibilité de contrôler l'évolution des coûts en la matière et donc des primes d'assurance-maladie. Parmi ceux-ci, il y a les cantons de Vaud, de Bâle-Ville et du Tessin. Encore une fois, il s'agit bien ici d'une possibilité laissée aux cantons.

La réintroduction de la clause du besoin, qui nous est proposée à titre temporaire et dans un premier temps, n'est sans doute pas la panacée. Je ne suis pas une fervente adepte de cette mesure qui pourrait s'apparenter à un barrage, fermé puis rouvert puis refermé, mais cette mesure a l'avantage de ne pas tomber de la dernière pluie et d'être donc rapidement applicable, en attendant une mesure efficace et efficiente à plus long terme qui nous est promise - et c'est [PAGE 131] important de le relever - d'ici la fin de l'année déjà. En outre, elle ne s'appliquerait bien sûr pas aux médecins généralistes. Et puis, le pire ne serait-il pas, maintenant que l'on a parlé de fermer à nouveau les vannes, de revenir en arrière, tout en assurant avec le renvoi du projet au Conseil fédéral que le projet reviendra prochainement sur la table?

Le nombre de nouvelles demandes, toujours dans certaines régions et pour certaines spécialités, risquerait bien alors de frôler le tsunami, de même que la hausse subséquente des primes d'assurance-maladie. En outre, la forme du projet étant potestative, je le répète, aucun canton n'est obligé de faire usage de cet outil de régulation.

Ce qui est certain, en revanche, c'est que depuis le rejet du "managed care", dû en grande partie à la liberté de contracter et aux menaces sur le libre choix du médecin - d'où l'inadéquation évidente du motif de la proposition de renvoi du projet au Conseil fédéral -, les cantons ne disposent plus d'aucune possibilité de réguler le flux, étant entendu que certains doivent ou souhaitent simplement laisser le robinet ouvert. C'est d'ailleurs pourquoi la CDS soutient la réintroduction à court terme et à titre transitoire du pilotage de l'admission. Preuve qu'il s'agit ici d'appliquer avant tout une mesure rapidement efficace pour mieux élaborer une solution différenciée dans l'intérêt des assurés de tous les cantons et que ce problème n'est pas cantonné aux environs du jet d'eau.

Pour toutes ces raisons, je vous invite vivement à ne pas renvoyer ce projet au Conseil fédéral, le renvoi équivalant en l'occurrence à un refus d'entrer en matière, à un refus de reconnaissance du problème.

Cette invitation, je me permets de la faire au nom des assurés de mon canton, dont les primes ont servi par le passé à contenir l'augmentation des primes qui aurait été nécessaire dans d'autres cantons; des assurés qui payent des primes parmi les plus élevées de Suisse et qui ont, en l'occurrence, le "défaut" d'habiter dans un canton qui attire un grand nombre de spécialistes superflus. C'est donc une mesure dont nous avons besoin pour permettre de gérer l'offre et la demande et agir ainsi sur les primes d'assurance-maladie, qui sont très lourdes pour mes concitoyennes et concitoyens.