Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2013-04-15

Wortprotokoll

L'initiative populaire 12.068 dite pour les familles prévoit d'instaurer une déduction fiscale pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. A mes yeux, cette initiative va dans le bon sens dans la mesure où elle soutient la famille dans laquelle un des deux parents, le père ou la mère, a décidé de mettre en veilleuse [PAGE 571] son activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation des enfants.

Bien que l'initiative populaire porte le label UDC, force est de constater que l'idée de ce concept n'est pas nouvelle puisque cette mesure fiscale - cela a été dit - a déjà été introduite dans plusieurs cantons, notamment les cantons de Lucerne, de Zoug et du Valais, avec des déductions forfaitaires différentes d'un canton à l'autre. Mais ce sont tous des cantons où l'implantation du PDC est forte - le PDC qui reste, ne l'oublions pas, le parti de la famille. Personnellement, en ma qualité de député au Parlement jurassien, j'avais déposé en 2007 une motion au contenu similaire, qui avait été acceptée par les députés mais non réalisée car contraire au droit fédéral.

Recommander d'accepter l'initiative, c'est créer un cadre légal, avec la modification de l'article 129 de la Constitution fédérale, qui permettra à la Confédération et aux cantons d'instaurer une déduction fiscale pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Recommander d'accepter l'initiative, c'est introduire des allègements fiscaux pour toutes les familles avec enfants, c'est rétablir une égalité de traitement et supprimer la discrimination envers les parents qui choisissent de garder eux-mêmes leurs enfants.

Tout en éprouvant un profond respect pour le choix des parents ayant recours aux crèches - d'ailleurs ils n'ont souvent pas d'autre choix - et en tenant à souligner le travail remarquable des assistants de la petite enfance, je reste personnellement convaincu que les vraies valeurs de l'éducation d'un enfant s'acquièrent dans le cocon familial où la pièce maîtresse reste et restera le coeur de la mère, voire le coeur du père. Seule une éducation de qualité permettra l'épanouissement de l'enfant qui devra, grâce à une formation adéquate, affirmer sa personnalité dans le monde du travail.

Accepter l'initiative, c'est donner aux 25 pour cent des familles qui ont fait librement le choix de garder eux-mêmes leurs enfants une aide financière bienvenue, aussi modeste soit-elle. Car, ne l'oublions pas, renoncer à un deuxième salaire, c'est accepter une baisse de revenu avec les sacrifices qui y sont liés: renoncer au superflu, aux loisirs ou encore aux vacances.

Accepter l'initiative, c'est aider la classe moyenne. C'est permettre à certaines familles de pouvoir bénéficier des subsides des caisses-maladie ou d'avoir accès aux bourses d'études.

Accepter l'initiative, c'est rétablir l'égalité de traitement au niveau du soutien de l'Etat. A travers le subventionnement conséquent des crèches - pour le canton du Jura, c'est un montant de quelque dix millions de francs -, les parents qui recourent à cette prestation sont doublement aidés: directement, par la déduction fiscale des frais de garde, et, indirectement, par les subventions cantonale et fédérale pour les crèches.

Les détracteurs de l'initiative prétendent qu'elle est contraire au principe constitutionnel en matière fiscale, qu'elle est contraire au principe de l'égalité ou encore qu'elle est néfaste pour l'économie. Dans le message du Conseil fédéral, il apparaît clairement que les exigences de l'économie priment sur l'éducation. C'est à mon sens regrettable.

L'acceptation de cette initiative aura certes des incidences financières. Avec une déduction forfaitaire maximale de 10 100 francs, la perte fiscale se monterait à quelque 390 millions de francs pour la Confédération. Cette perte pourrait, à mon avis, être atténuée avec l'introduction d'une déduction qui correspond à la déduction moyenne nationale et qui resterait supportable au vu des résultats financiers des comptes de la Confédération en 2011 et 2012.

En conclusion, je vous invite à recommander d'accepter cette initiative, comme le fera une large tranche du groupe PDC/PEV, afin de donner une reconnaissance au travail et à la disponibilité du parent au foyer, qui ne bénéficie d'aucune visibilité fiscale jusqu'à aujourd'hui.

Pour terminer, je me permets d'anticiper quelque peu, et je vous invite d'ores et déjà à recommander d'accepter les initiatives populaires PDC auxquelles a fait allusion notre président, Monsieur Darbellay, auparavant, notamment celle qui demande la défiscalisation des allocations familiales.