Berberat Didier · Ständerat · 2010-06-01

Wortprotokoll

Tout d'abord, par souci de transparence, je vous indique que je suis membre du groupe d'amitié Suisse-Taïwan.

Je crois qu'il n'y a pas besoin de passer beaucoup de temps sur cette motion; il suffit simplement de dire que dans le développement de la motion, il est rappelé l'importance économique de Taïwan qui est un des principaux partenaires commerciaux de la Suisse en Asie. Nous exportons dans ce pays chaque année pour 1,6 milliard de francs de biens d'équipement et de produits. De plus, le flux de touristes de Taïwan vers la Suisse est extrêmement important. Cela fait qu'il y a vraisemblablement des raisons d'assouplir ou de supprimer l'obligation de visa pour les séjours de moins de trois mois.

J'ai bien écouté le rapporteur de la commission et je suis parfaitement d'accord avec lui et avec le Conseil fédéral dans la mesure où il est clair qu'il n'est pas demandé à la Suisse - c'est en tout cas ce que je ressens et ce que j'interprète - de pratiquer l'"Alleingang" ou la voie solitaire et de décider toute seule de supprimer l'obligation de visa pour des séjours de moins de trois mois. Je comprends cette demande comme étant le fait de charger le Conseil fédéral de prendre contact avec la Commission européenne afin que, dans le cadre de la politique commune de Schengen, une discussion ait lieu pour faire en sorte que la Suisse propose à l'espace Schengen de supprimer l'obligation de visa pour Taïwan pour les séjours de moins de trois mois dans tout l'espace Schengen.

L'idée n'est donc pas que la Suisse agisse seule et octroie des visas toute seule. Je ne suis pas favorable à cette proposition qui se heurte d'ailleurs à un certain nombre de règles juridiques contraignantes. Par contre, on peut tout à fait comprendre la motion dans la mesure où on charge le Conseil fédéral de prendre contact avec la Commission européenne pour faire en sorte que l'obligation de visa pour les séjours de moins de trois mois soit supprimée pour tout l'espace Schengen.