Cramer Robert · Ständerat · 2010-06-01

Wortprotokoll

Je ne souhaite pas trop prolonger ce débat. Tout d'abord, je tiens à dire que je suis tout à fait d'accord avec les propos qui ont été tenus par Monsieur Maximilian Reimann. Effectivement, la procédure nous met dans l'embarras. Pour la plupart des motions que nous allons examiner aujourd'hui, nous ne savons pas pour quelles raisons le Conseil national a voulu les adopter: il n'y a pas un mot d'explication; elles ont toutes été examinées en bloc. L'une ou l'autre a fait l'objet d'une discussion, mais il s'agit peut-être de deux ou trois motions sur une trentaine. Pour les autres, nous n'avons pas la moindre idée de ce qui a poussé le Conseil national à décider qu'il convenait d'adopter certaines motions et que d'autres devaient être rejetées.

Mis à part cela et indépendamment du nom très honorable porté par l'auteur, il faut relever que la motion que nous examinons poserait de réels problèmes d'application au cas où elle serait acceptée. Les problèmes seraient de deux ordres. Tout d'abord, on ne sait pas qui devrait prendre en charge les cours de langue et en tout cas les examens qui devraient être organisés pour juger si les étrangers ont une maîtrise suffisante d'une de nos langues nationales. Je crois que les cantons doivent se poser sérieusement la question de savoir si ce n'est pas une sorte de charge supplémentaire que la Confédération mettrait sur le dos des cantons. En tout cas, tout cela n'est pas chiffré.

Le deuxième type de problème est que ça pose la question d'une forme d'inégalité de traitement. D'après les renseignements qui nous ont été fournis par l'administration durant nos travaux de commission, 65 000 permis d'établissement ont été délivrés en 2008 en Suisse. La majorité de ces permis ont été délivrés à des ressortissants de pays de l'Union européenne; 26 000 l'ont été à des personnes qui venaient d'Etats qui n'avaient pas conclu d'accord avec la Suisse au sujet des permis d'établissement. En d'autres termes, ces examens ne pourraient être organisés que pour ces 26 000 personnes pour lesquelles il n'y a pas d'accord. Les autres, du fait des accords qui ont été conclus avec la Suisse, ne pourraient pas se voir refuser la délivrance d'un permis d'établissement. Il y a là une forme d'inégalité de traitement qui est absolument manifeste. Je répète qu'organiser ces 26 000 examens n'est pas une mince affaire.

Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il est indispensable que les étrangers fassent l'effort de maîtriser une langue nationale et, si possible, la langue nationale de la partie du pays où ils résident. C'est la raison pour laquelle, si je pense qu'il faut rejeter cette motion, je pense également qu'il y a une série d'autres motions, que nous avons examinées et qui portent sur l'apprentissage d'une langue nationale que nous devrons accepter, car elles vont effectivement dans le bon sens.