Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-17

Wortprotokoll

Au fond, lors de chaque débat, et on en a eu plusieurs récemment sur ces vastes thèmes de la formation, de la recherche et de l'innovation, on peut quand même trouver un point commun entre l'exécutif et le Parlement: tout le monde reconnaît le positionnement remarquable, voire même le rôle de leader de notre pays. On cite chaque fois les différents "rankings". Cette fois-ci, c'est allé, car il n'y a pas eu la liste complète, et je ne vais pas vous la donner. Toutefois, Madame Fetz les a à nouveau mentionnés.

D'une manière générale, j'aimerais plutôt placer le débat sur les thèmes de la formation, de la recherche et de l'innovation dans le contexte des nombreux et tragiques événements de ces derniers mois sur le plan international. On peut faire deux constats supplémentaires qui vont dans le même sens et qui touchent à des valeurs fondamentales de notre pays.

Tout d'abord, ce que l'on pourrait appeler "la création d'avenir" est très fort en Suisse. Certes, j'ai entendu les bémols habituels, mais "la création d'avenir" pour les jeunes est un axe très fort dans notre pays, et Monsieur Gutzwiller a raison de dire qu'il faudra avoir un oeil attentif sur la relève dans tous les domaines. Mais, si on regarde les résultats et qu'on prend conscience des volontés qui se manifestent dans ce pays, on constate que cette "création d'avenir" est un axe très fort en Suisse, et j'y reviendrai.

Ensuite, la responsabilisation de notre pays reste très grande, peut-être même qu'elle devient encore plus grande par le biais de la recherche. On le voit avec les grands projets de recherche, j'y reviendrai également, et surtout avec la recherche de solutions aux vrais enjeux et aux vrais problèmes globaux de notre planète.

J'aimerais, si vous le voulez bien, développer brièvement ces deux constats sur nos valeurs, ce qui permettra aussi d'aborder quelques points que vous avez évoqués.

Tout d'abord, j'aborde l'axe de la "création d'avenir" pour la jeunesse en Suisse: je ne vais pas ressortir les "rankings", mais il y a un classement dont on peut vraiment être très fier, c'est celui sur l'emploi ou le chômage des jeunes. En comparaison avec les pays de l'OCDE, en 2010, la Suisse est tout simplement dans la meilleure position en termes d'emplois ou de chômage des jeunes - c'est souvent le taux de chômage qui est l'indicateur donné. La Suisse se place devant la Finlande, les Etats-Unis, la Suède, mais surtout très loin devant d'autres pays comme le Portugal, l'Italie, l'Irlande, la Grèce ou l'Espagne, où la chance pour un jeune - y compris d'ailleurs pour un jeune bien formé - de décrocher un emploi est vraiment mauvaise. Pire, on voit même qu'il y a des pays, comme par exemple le Portugal, où plus un jeune est formé et plus il voit ses chances d'accéder à un emploi qualifié diminuer; la situation est donc assez dramatique. De plus, toujours au Portugal, parmi ceux qui trouvent un emploi, seul un tiers trouve un emploi fixe. Ces jeunes risquent par conséquent de perdre espoir. On commence à parler de générations sacrifiées, comme si c'était acceptable, et on entre dans une spirale assez dangereuse qui est en fait une véritable bombe sociale et économique. On l'a vu concrètement avec les troubles qu'il y a eus en Grèce, avec les manifestations au Portugal, et il faut aussi se rappeler que c'est précisément cette question de l'horizon bouché pour les jeunes ayant une bonne formation qui a déclenché les manifestations en Tunisie. Cette question, et surtout la manière dont elle est traitée, peut être un véritable brûlot ou un élément essentiel pour la stabilité d'une société, d'une économie, d'un pays. Un pays qui n'offre pas de perspectives à sa jeunesse est un pays qui, au fond, n'a pas lui-même de perspectives.

Nous sommes heureusement loin de connaître cette situation. Il y a bien sûr toujours des souhaits supplémentaires. Dans le domaine de la formation comme dans d'autres, les moyens mis à disposition et les investissements consentis sont toujours considérés comme insuffisants, mais notre pays est loin de connaître les problèmes dont je viens de parler. Nous avons un système économique intégrateur, un système de formation qui permet aux jeunes non seulement d'être bien formés, mais aussi de trouver un bon travail en fonction de leur formation, qu'elle soit professionnelle ou académique. Jusqu'ici, on a toujours réussi à éviter de dresser l'une de ces grandes filières contre l'autre. Et à mon avis, c'est un point fort de notre pays.

De ce point de vue, on peut donc dire que la politique de la formation est tout simplement la meilleure des politiques sociales. Comme j'ai personnellement la chance de pouvoir m'occuper des deux domaines, aussi bien de celui de la formation que de celui du social, j'aimerais le dire ici avec [PAGE 326] beaucoup de reconnaissance à l'égard de toutes les personnes qui s'engagent à tous les niveaux de notre pays.

Par conséquent, la première priorité du Conseil fédéral reste de poursuivre résolument dans cette voie, en favorisant une bonne adéquation entre le système de formation et les besoins de l'économie.

Monsieur Maissen, président de la commission, a évoqué à ce sujet la réforme de Bologne. Nous avons en effet voulu que ce message - et c'est aussi votre souhait - soit un bilan. Mais il est clair que ce n'est qu'un premier bilan de la réforme de Bologne. Nous estimons que cette réforme est un succès en Suisse, notamment et peut-être principalement parce qu'elle a été effectuée par les responsables sur le terrain, avec un très bon pilotage de la Conférence des recteurs des universités suisses en particulier.

Vous avez vu les chiffres: il y a quand même un tiers des étudiants qui font usage de la mobilité verticale, c'est-à-dire qu'ils font le bachelor dans une haute école, puis le master dans une autre. Cela a donc pris une proportion importante. Les étudiants sont, pour une grande partie d'entre eux, satisfaits par la réforme. Le processus de Bologne est parfois le bouc émissaire d'une série de problèmes; peut-être que le problème principal est que la réforme ne doit pas être faite sans qu'il y ait débat: le débat sur la réforme doit avoir lieu. Aujourd'hui, il n'a pas lieu de manière très vive dans ce conseil. Mais le but de ce message était d'apporter aussi une contribution au débat.

Comme l'a dit Monsieur Maissen, il y a des déficits et il reste des défis à relever en ce qui concerne la réforme de Bologne. Il en a cité quelques-uns. Je le rejoins sur bien des points, et notamment sur le fait que les critères pour obtenir des crédits ECTS doivent être un peu améliorés de manière à garantir qu'un travail équivalent donne lieu à des crédits équivalents. Il y a d'autres problèmes, notamment celui de la possibilité pour les jeunes de poursuivre leurs activités rémunérées à côté de leurs études. Vous savez qu'ils sont très nombreux à être confrontés à ce problème et qu'il faut que les études n'empêchent pas ou ne rendent pas les choses trop compliquées. Il y a aussi des problèmes d'obstacles à la mobilité, notamment des obstacles administratifs. Tout cela n'est pas parfait, mais le bilan de cette réforme est plutôt bon, et pour la Suisse, on peut le dire, les objectifs fixés ont été assez rapidement atteints.

A notre sens, le deuxième constat - un peu lié au tourbillon des événements dans le monde - est que la responsabilité de la Suisse dans le domaine de la recherche, face aux vrais enjeux du monde globalisé, est encore plus grande. Le contexte change, la compétition devient plus dure et il y a des mouvements très brutaux. L'une d'entre vous - Madame Fetz ou Madame Savary - a dit que la France et de l'Allemagne faisaient de gros efforts. Toujours est-il qu'il y a des mouvements très brutaux depuis quelque temps. Suite à la crise financière, plusieurs pays ont décidé de couper massivement dans les dépenses, y compris dans les dépenses allouées à la formation. La Grande-Bretagne prévoit de diminuer de 6 pour cent les budgets pour la formation universitaire en 2011, de 16 pour cent supplémentaires en 2013 et 2014. On parle d'économies allant jusqu'à 40 pour cent en 2015 avec, en parallèle, une hausse massive des taxes universitaires. L'Italie, la Grèce et la Lettonie ont également prévu des coupes majeures allant de 20 à 30 pour cent dans leur budget pour la formation universitaire. L'Irlande et l'Islande prévoient également des économies substantielles de 6 à 10 pour cent. Là on n'est plus dans le "stop and go" on est quasiment dans le "stop", il n'y a plus de "go". Le changement qu'il y a eu suite à la crise financière est donc assez impressionnant.

Et il est vrai, vous avez raison, que d'autres pays - l'Allemagne en particulier - ont pris le taureau par les cornes et qu'ils font le contraire. Il y a des initiatives comme l'"Exzellenzinitiative" et le "Spitzencluster-Wettbewerb" qui font que l'Allemagne développe des instruments qui visent vraiment à améliorer sa position dans le domaine de la recherche de pointe, qu'elle prévoit les budgets pour attirer les meilleurs professeurs, les meilleurs étudiants. Donc l'Allemagne, contrairement à l'image qu'on en a ici, est loin d'être strictement exportatrice en matière de professeurs, d'étudiants. C'est l'inverse qui est en train de se produire. Vous le savez aussi, il y a toute une série de géants hors de l'Europe qui se réveillent toujours plus tôt et toujours plus fort.

C'est pourquoi la Suisse doit - et c'est la deuxième priorité que j'aimerais évoquer - se mesurer aux meilleurs dans ce domaine, maintenir la force de ses entreprises, sa qualité de vie et des emplois très qualifiés en restant à la pointe mondiale au niveau de la recherche, par exemple en sachant choisir et soutenir les grands projets de recherche.

C'est pourquoi, dans le présent message, on a porté une attention accrue aux investissements dans de grandes infrastructures de recherche. On a fait un effort tout particulier pour Swiss FEL; c'est cette année qu'aboutit l'important projet - que vous connaissez - visant à observer de manière inédite la dynamique des processus qui se déroulent dans la matière; ce projet ouvre des perspectives particulièrement intéressantes dans les technologies de l'information ou de l'énergie, et Dieu sait si c'est important! On arrive cette année à la fin de la préparation du projet, qui sera réalisé dès l'année prochaine. Pour maintenir le rythme dans ce projet, qui donnera à la Suisse une longueur d'avance sur le plan international, on a fait un effort supplémentaire dans le cadre de ce message, qui ne représente pourtant qu'une transition, en prenant une décision particulière.

Je rappelle aussi l'importance des autres grands projets: le supercalculateur HPCN et également - pour autant que les feux verts continuent à être donnés au niveau européen - le grand projet Blue Brain ainsi que le programme européen Human Brain Simulation Project à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne.

Vous me permettrez d'ouvrir une parenthèse un peu futuriste, puisque Monsieur Gutzwiller en particulier a lui aussi souhaité orienter le débat en direction du futur. J'aimerais, au nom du Conseil fédéral, rendre hommage à la recherche menée en Suisse dans le cadre de ces projets de technologies du futur. La Commission européenne a l'intention de soutenir massivement au moins deux projets de recherche très ambitieux - qui deviendront ce qu'on appelle en français les "bateaux-amiraux", bien que, dans le langage de la recherche européenne, vous entendrez plus souvent "flagships" -, dont la première phase est achevée.

Six projets ont été présélectionnés et, sur les six, quatre concernent la Suisse, ce qui est quand même assez extraordinaire, et deux d'entre eux sont strictement suisses: Blue Brain et Human Brain Simulation Project à l'EPFL, mais également Guardian Angels, un projet qui touche les deux écoles polytechniques fédérales. Tous ces projets touchent à des enjeux essentiels non seulement pour notre pays, mais encore pour le monde, notamment en termes de démographie, d'énergie, de nouvelles technologies. Ce qui se passe actuellement est donc absolument passionnant, et le rôle de la Suisse est confirmé de manière éclatante!

J'en viens à quelques éléments d'ordre financier pour, là aussi, essayer d'inscrire le message transitoire pour l'année 2012 sur l'ensemble de la période, en englobant ce qu'il y a avant la transition et ce qu'il y a après. Le cadre financier fixé par le Conseil fédéral s'étend sur deux législatures, soit de 2008 à 2015. Il a fixé un cadre financier, mais également des priorités dans le domaines des tâches, et, pour la tâche relative à la formation, la recherche et l'innovation, même si vous trouvez toujours que c'est relativement peu, c'est le domaine dont l'objectif de croissance est particulièrement élevé par rapport à celui des autres domaines. Donc, de 2008 à 2015, une moyenne annuelle de 4,5 pour cent, c'est clairement au-dessus de la croissance des autres domaines de l'Etat en termes généraux.

Par rapport à ce cadre général, il y a effectivement eu des mouvements qui se compensent. Il y a eu d'abord des modifications liées au programme de consolidation, puis, juste après, une amélioration des perspectives financières et, donc, un retour en quelque sorte au niveau précédent. En particulier, nous avons pu réintroduire des contributions de 13,4 millions de francs aux universités, somme qui sera [PAGE 327] finalement comprise, en accord avec les cantons, dans les subventions de base.

Et puis nous avons encore une quarantaine de millions de francs qui seront réintroduits non pas dans ces arrêtés que vous votez maintenant, mais dans le cadre des crédits budgétaires, parce que les plafonds des dépenses, compte tenu de l'évolution du taux d'inflation qui était inférieur à ce qui avait été prévu au départ, le permettent. Ces 40 millions de francs vont être - en ce qui concerne les éléments gérés par le Département fédéral de l'intérieur - alloués en particulier aux programmes-cadres européens, aux Ecoles polytechniques fédérales et au Fonds national suisse de la recherche scientifique, tout cela pour tenir compte de l'importance, je le répète, de la recherche ces prochaines années.

En ce qui concerne les perspectives 2013 à 2016, j'aimerais vous dire ici qu'au nom du Conseil fédéral, Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann et moi-même avons essayé de travailler de manière très étroite avec les cantons. Nous essayons d'anticiper les nouvelles règles de la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, en commençant à piloter, à coordonner ensemble le domaine.

Globalement, cette stratégie devrait nous permettre d'obtenir un accord sur l'ensemble des domaines. Ce n'est pas évident, parce qu'il y a beaucoup de demandes et que les moyens sont limités. Nous entendons parvenir, puisque vous le souhaitez et nous aussi, à atteindre les objectifs légaux de subvention pendant la période 2013 à 2016. Les valeurs pour les hautes écoles spécialisées (HES) et la formation professionnelle sont déjà fixées dans la loi - Monsieur le conseiller fédéral Schneider y reviendra certainement tout à l'heure. Pour les universités, ce sera aussi le cas dans la nouvelle loi. Dans l'intervalle, nous envisageons de signer avec la Conférence universitaire suisse un pacte pour les universités, de manière à ce que les deux partenaires s'engagent à aller dans le même sens, à tirer à la même corde, avec une augmentation des subventions qui pourrait être de 3 pour cent par an en moyenne durant la période 2013 à 2016.

Vu les prévisions financières actuelles, nous travaillons donc maintenant pour cette deuxième partie de la période 2008 à 2015, ou même 2013 à 2016, avec une croissance qui serait aux alentours de 4,3 pour cent par an, ce qui est supérieur à ce qui avait été planifié au départ - on parlait alors de 3,4 pour cent par an. Ces résultats sont donnés ici à titre d'information pour le débat, nous les avons aussi donnés à la commission. Evidemment, tout cela n'est pas coulé dans le bronze puisqu'il y a toujours des évolutions. Ces derniers temps, il y a des évolutions quasi-journalières dans le monde; les choses sont fragiles et de telles dépenses sur une période assez longue dépendent aussi de l'évolution de la conjoncture. On ne peut donc pas, pour le moment, les prendre pour des éléments absolument certains.

Dans le cadre de la discussion avec les cantons s'inscrit aussi la problématique de la synchronisation du versement de la subvention. Madame Savary a raison de dire qu'il ne faut ni la sous-estimer ni la surestimer. C'est un problème que l'on connaît, il n'est pas vraiment nouveau. En effet, le Conseil fédéral souhaite depuis longtemps cette synchronisation, soit de faire en sorte que les plafonds des dépenses soient coordonnés et synchronisés avec les crédits budgétaires, que l'on ait les mêmes années de subventionnement et de paiement. Ceci est connu depuis un certain temps, c'est souhaité et inscrit dans la législation depuis 1999. Il n'y a donc pas encore eu de mise en place concrète complète, mais ce n'est pas nouveau non plus, parce que c'est un système qui est appliqué dans six cantons depuis belle lurette.

Il y a maintenant un intérêt stratégique à préciser la chose le mieux possible, en tenant compte des intérêts de chacun. Pourquoi? Parce qu'on arrive dans la période d'introduction de la loi sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles. Cela veut dire qu'on subventionnera sur la même base toutes les hautes écoles, les universités et les HES. On est donc véritablement juste avant la nouvelle ère, qui impliquera de comptabiliser de la même manière tous les types de subventions, qu'il s'agisse des universités ou des HES, du point de vue de la Confédération.

Je rappelle ici à l'attention du Conseil des Etats que cela ne change rien au versement des subventions fédérales. Comme tous les ans, la Confédération versera aux cantons universitaires la subvention de base, soit quelque 580 millions de francs en 2012. Il n'y a pas de lacune dans le versement de la subvention. Il y a un problème de comptabilisation, et ce problème touche en effet les cantons que vous avez mentionnés. Nous cherchons une solution pragmatique avec eux. Nous avons proposé une déclaration d'intention à un groupe de suivi stratégique, pour essayer de marier les positions des uns et des autres - ce qui ne va pas de soi, parce que la Confédération a pris une décision claire et qu'elle veut s'y tenir. Et, en même temps, nous ne souhaitons pas causer un problème de comptabilité trop important aux cantons. Donc nous cherchons encore actuellement la meilleure solution, et nous sommes encore en discussion pour la trouver.

Cela ne change rien, je le répète, au fait que la Confédération va continuer d'être fidèle et de verser chaque année sa contribution, d'autant plus qu'avec la nouvelle loi, un pourcentage clair sera inscrit dans la loi. On peut donc partir du principe qu'avec la nouvelle législation sur les hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, il n'y aura plus de souci pour l'avenir, ou pour une éventuelle année future où le versement viendrait à manquer parce que la Confédération aurait tout à coup décidé d'arrêter de verser les subventions.

Je crois qu'il ne faut pas sous-estimer le problème; il ne faut pas le surestimer non plus. Il n'y a pas de guerre entre les différents niveaux institutionnels de ce pays. Au contraire, nous voulons vraiment additionner les efforts. Et je crois qu'il est possible de le faire sans en arriver à des procédures.

La Suisse, avec son domaine FRI, est un pays plein d'exigences, mais qui devrait malgré tout être assez heureux car, si on reprend les trois lettres F.R.I., on pourrait en effet dire qu'il y a le F de la force, le R de la résistance et le I de l'inventivité depuis longtemps dans ces domaines. Avec cela, nous pouvons mieux passer les crises, nous l'avons démontré. A l'avenir, nous devrons poursuivre ces efforts avec les mêmes qualités.

C'est dans cet esprit que nous vous demandons d'entrer en matière. Mais avant cela, je passe la parole à Monsieur le conseiller fédéral Schneider pour compléter les propos du Conseil fédéral.