Pedrina Fabio · Nationalrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom de la commission pour soutenir cette motion qui propose, comme son titre l'indique, d'interdire l'accès à nos routes aux camions de 60 tonnes ou, plus précisément, aux "gigaliners", ou mégacamions.

Réunie le 15 novembre 2010, la Commission des transports et des télécommunications a procédé à l'examen de la motion, déposée le 16 avril 2010 par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats et adoptée le 16 juin dernier par le Conseil des Etats. Ladite motion charge le Conseil fédéral de soumettre une proposition pour l'inscription dans la loi de la longueur maximale des véhicules automobiles, soit 18,75 mètres.

La commission propose, à l'unanimité, d'adopter la motion. Le fait que cette motion ne soit pas traitée en catégorie V est dû à l'importance réservée à cette problématique par de nombreux parlements cantonaux: six d'entre eux ont déjà déposé des initiatives que nous traitons en parallèle, tandis que des propositions similaires ont été déposées ou ont déjà été approuvées par les parlements de neuf autres cantons.

Le texte de cette motion indique que "les camions de 60 tonnes sont légalement interdits de circulation en Suisse, et ce en raison de leur poids. Toutefois, pour le réseau routier suisse, le problème ne provient pas uniquement de leur poids, mais aussi de leur longueur. Si la longueur maximale de ces véhicules était portée à 25 mètres, en effet, il faudrait beaucoup plus d'espace pour les places de stationnement, les entrées et sorties des voies de circulation et les sens giratoires. Les adaptations de l'infrastructure qui seraient alors nécessaires impliqueraient des travaux considérables et l'engagement de moyens importants. C'est pourquoi la longueur maximale des véhicules automobiles doit également être fixée dans la loi, en plus de leur poids. Le peuple aura ainsi le dernier mot pour ce qui est de l'autorisation des poids lourds de 60 tonnes en Suisse".

Le Conseil des Etats considère que dans certains pays d'Europe, tels que la Suède et la Finlande, les poids lourds de 60 tonnes sont autorisés depuis plus de dix ans. Ils ne le sont pas encore pour le trafic transfrontalier au sein de l'Union européenne, mais des essais sont actuellement effectués avec de tels véhicules dans différents Etats de l'Union européenne.

Dans le cadre de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, la Suisse a adapté sa limite de poids pour les véhicules articulés et les trains routiers aux valeurs maximales valables au sein de l'UE, de sorte que le poids maximal autorisé en Suisse pour ces catégories est également de 40 tonnes, avec des exceptions pour les 44 tonnes. Aux termes de l'accord en question, la Suisse n'est toutefois pas tenue de fixer dans sa législation une limite de poids supérieure à celle qui est en vigueur pour le trafic transfrontalier au sein de l'UE au moment de la signature de l'accord.

Par ailleurs, le message concernant cette modification de loi comprendra une analyse des incidences de l'autorisation des camions de 60 tonnes en Suisse. Il exposera notamment les effets de ces mastodontes sur la politique suisse de transfert des marchandises sur le rail.

En tout état de cause, le Conseil des Etats suggère - ce à quoi souscrit aussi notre commission - de communiquer clairement à l'UE que les camions de 60 tonnes sont [PAGE 2063] légalement interdits de circulation en Suisse et qu'ils compromettraient la rentabilité des investissements consacrés à la modernisation des infrastructures ferroviaires, comme la NLFA. Bien que la Commission européenne n'ait pas formulé à ce jour d'exigence concrète dans ce domaine, il importe de lui présenter d'ores et déjà sans équivoque la position de la Suisse.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter cette motion. Il constate que la définition d'une longueur maximale dans la loi impliquerait une modification de la réglementation selon laquelle le Conseil fédéral est responsable, d'une manière générale, de fixer les dimensions des véhicules automobiles et de leurs remorques. Dans sa réponse à l'interpellation du groupe libéral-radical 08.3498, "Pas de mastodontes sur les routes suisses", il s'est d'ores et déjà exprimé contre les "gigaliners". Sur le fond, le Conseil fédéral partage l'avis des auteurs de la motion. Même si la réglementation en vigueur devrait en principe être suffisante, il est prêt à soumettre une modification de la loi.

Le Conseil des Etats a examiné, le 16 juin 2010, la motion - de même que trois initiatives de cantons (09.328, 09.330 et 10.310) visant l'interdiction des mégacamions en Suisse - et l'a adoptée à l'unanimité.

Lors des débats, le président de la commission a souligné que si la loi fédérale sur la circulation routière contient d'ores et déjà une disposition fixant le poids maximum des véhicules automobiles, elle ne comporte aucune prescription concernant la longueur des véhicules, ce critère étant régi uniquement par voie d'ordonnance, en dépit des problèmes que la taille des véhicules peut poser lors du franchissement des giratoires, des passages étroits et des tronçons sinueux. Notre commission a également adopté cette motion à l'unanimité.

Parallèlement à la présente motion, la commission du Conseil national a examiné six initiatives des cantons de Neuchâtel, de Lucerne, de Genève, de Bâle-Ville, d'Uri et du Tessin demandant l'interdiction des mégacamions. Elle a décidé de soutenir les objectifs visés par ces initiatives mais de ne pas donner suite aux initiatives pour des motifs formels, étant donné que ces propositions ont été reprises en substance dans la motion de la CTT-CE.

Lors de la discussion en commission, il a été démontré que les exigences liées à la longueur sont souvent plus importantes que celles liées au poids: de là résulte l'importance de fixer aussi une longueur maximale de 18,75 mètres dans la loi.

Nous avons aussi abordé le problème de la hauteur maximale de 4 mètres, qui est aujourd'hui fixée dans l'ordonnance. L'administration nous a rassurés, en précisant qu'il n'y a pas de proposition de la part de l'Union européenne visant à modifier ce paramètre, qui est de plus la norme pour tout le système des transports européen.

In sintesi, e mi permetto di sottolinearlo anche all'attenzione della Svizzera italiana da cui è pure giunto un segnale di preoccupazione in merito, la commissione si esprime contro i gigaliners sulle nostre strade in quanto metterebbero gravemente in pericolo la sicurezza stradale, poiché comporterebbero importanti costi supplementari per le nostre infrastrutture stradali e in quanto sarebbero doppiamente pericolosi per la politica di trasferimento in tutta l'Europa e evidentemente anche in Svizzera.

Alla luce di quanto detto la commissione all'unanimità vi invita a sostenere la mozione del Consiglio degli Stati, respingendo per i suesposti motivi formali le sei iniziative cantonali sullo stesso tema, avendone raccolto in sostanza i postulati.