Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2001-06-20

Wortprotokoll

Au nom d'une minorité de la commission qui se résume aux représentants de la gauche plurielle, je vous propose de donner suite à l'initiative parlementaire Zisyadis.

Il faut rappeler que la vie associative joue un rôle social, culturel et sportif central dans notre pays et que l'importance de l'économie associative, elle aussi, ne cesse de s'accroître. Le rôle de la vie associative et de l'économie associative s'est considérablement développé ces dernières années. Ce rôle n'a pu s'accroître que grâce à l'engagement d'un nombre impressionnant de bénévoles.

Dans ce contexte, l'absence d'un statut du bénévolat associatif pose toute une série de problèmes sérieux. Certains bénévoles n'ont pas une formation suffisante pour assumer correctement leur mission. Il importe donc de leur donner la possibilité de se former. La fonction d'un bénévole, par ailleurs, implique un certain nombre de charges comme des frais de port, de téléphone ou de déplacement. Or, s'il n'est [PAGE 867] pas question ici de rétribuer les bénévoles, il ne faudrait pas non plus que lesdits bénévoles perdent de l'argent. Il faut donc leur accorder des décharges et des compensations.

Ceci dit, je suis tout à fait d'accord avec M. Favre lorsqu'il dit que toutes les associations de bénévoles n'ont pas la même importance pour la société. C'est vrai, et en matière de bénévolat, il faut faire des distinctions en ce sens que le fait d'être par exemple caissier ou secrétaire d'une association de contemporains entraîne nettement moins de charges que le fait d'être responsable local de l'Université populaire ou d'une équipe de football junior. L'Université populaire est, par exemple, très développée dans mon canton. Et s'il est vrai que cette institution, qui joue un rôle social et culturel majeur, dispose de quelques permanents à temps complet ou à temps partiel, elle ne serait rien sans l'engagement d'un nombre considérable de bénévoles.

La situation des bénévoles n'est pas non plus satisfaisante en ce qui concerne les assurances sociales. Il importe donc aussi de combler cette lacune-là. Et il faut aussi, et c'est peut-être, notamment pour les milieux économiques, l'une des considérations les plus importantes, que le bénévolat ne pénalise pas les entreprises et que celles-ci ne découragent pas le bénévolat associatif de leurs salariés. L'idée d'une compensation des congés que les entreprises accordent à leurs employés au titre du bénévolat serait donc la bienvenue.

Je dois encore ajouter que j'ai été choqué par la lettre que M. Couchepin, conseiller fédéral, a adressée à la Commission de l'économie et des redevances. En effet, comment ose-t-on affirmer que les mesures préconisées par l'initiative "pervertiraient la nature même du bénévolat", qu'elles ouvriraient la porte "à des risques importants d'abus" et que le bénévolat "n'entraîne pas nécessairement des effets indirects positifs pour la collectivité"? De telles affirmations sont tout simplement méprisantes pour les centaines de milliers de bénévoles qui font vivre le système associatif de ce pays. Certes, l'initiative parlementaire Zisyadis n'est sans doute pas parfaite, mais nous sommes ici en première étape et les détails pourront être affinés lors de la deuxième étape. A ce stade, le principal mérite de l'initiative réside dans le fait qu'elle offre une perspective globale à tous ceux qui pratiquent le bénévolat associatif.

En conclusion, je vous demande donc de donner suite à l'initiative parlementaire Zisyadis.

Pour ne pas reprendre la parole, Monsieur le Président, j'ajoute encore en quelques mots que je vous demande aussi de soutenir le postulat de la commission.

Ce postulat est plus restrictif que l'initiative parlementaire Zisyadis, mais il a au moins le mérite de régler l'un des aspects du problème, celui des déductions fiscales pour le travail d'intérêt général.

Le groupe socialiste soutiendra, et l'initiative parlementaire Zisyadis, et le postulat de la commission.

S'agissant de ce postulat, contrairement à une bonne partie de la commission, le groupe socialiste ne retournera pas sa veste.