Favre Charles · Nationalrat · 2009-06-05

Wortprotokoll

Il s'agit là de nous décider sur le fait de savoir si nous voulons inscrire ou non dans la loi la date de son entrée en vigueur. Il y a un point sur lequel, je crois, nous somme tous d'accord, c'est-à-dire le fait que nous voulons que cette loi entre en vigueur le plus rapidement possible. C'est la raison pour laquelle les travaux dans les deux chambres ont été extrêmement rapides, et le travail de l'administration pour pouvoir permettre ces travaux a été très important. Donc, le but était clair depuis longtemps, à savoir une volonté de faire entrer en vigueur cette loi si possible le 1er janvier de l'année prochaine.

Nous avons appris en commission que, du côté de l'administration, on se prépare justement à cette entrée en vigueur. C'est certes un challenge qui ne sera pas facile à réaliser, mais nous avons acquis la conviction que c'était tout à fait possible.

Pour la majorité de la commission, il s'agit d'apporter un geste politique important, de montrer la volonté politique que nous avons de simplifier la TVA pour nos PME au 1er janvier de l'année prochaine.

C'est la raison pour laquelle la commission, par 16 voix contre 9, vous demande de suivre la position du Conseil des Etats, à savoir inscrire le 1er janvier 2010 comme date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi et ainsi, par là même, éviter une divergence avec le Conseil des Etats, ce qui est le plus sûr moyen de pouvoir réellement mettre en vigueur cette loi au 1er janvier 2010.